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Un enfant né sous X ne sera pas rendu à son père biologique

La Cour d'appel de Rennes n'a suivi ni l'avis de l'avocat général ni même celui du tribunal de grande instance de Nantes. Elle a décidé mardi que le petit garçon de 18 mois né sous X ne sera pas rendu à son père biologique. Celui-ci va se pourvoir en cassation.
Article rédigé par franceinfo
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  (Yoan Delorme ne pourra pas récupérer son fils © MAXPPP)

Quand son fils est né à la fin du mois d'avril 2013, Yoan Delorme est "incarcéré au centre pénitentiaire depuis 2011". Il n'est plus en contact avec son ancienne compagne depuis la fin du premier trimestre de grossesse. Celle-ci accouche sous X. Pour Yoan Delorme, elle "a abandonné son fils ".  

"Le jour exact (le 12 juillet 2013) où l'enfant est placé, le conseil général est informé qu'une procédure est engagée auprès du procureur pour reconnaissance paternelle. Malgré cela, le conseil général ne va pas réagir et  maintient l'enfant dans cette famille, candidate à l'adoption et qui va s'attacher à l'enfant, alors que celui-ci a un père qui l'a toujours désiré ", a assuré l'avocate du père biologique, Me Pauline Loirat. Et le 24 avril, le tribunal de Nantes ordonne la remise de l'enfant à son père. Un jugement dont l'avocat général a requis la confirmation le 13 octobre dernier.

Une décision "inadmissible", un "vol d'enfant" pour le père biologique

Le conseil général de Loire-Atlantique et le parquet avaient fait appel appel au nom de l'intérêt de l'enfant, déjà "stabilisé" dans sa famille adoptante.  La cour d'appel de Rennes les a donc suivis. Elle a décidé mardi de ne pas rendre l'enfant à son père biologique. Elle a aussi rejeté sa demande de droit de visite.

Yoan Delorme a aussitôt annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation. "Aujourd'hui, je vais en cassation. J'irai en cassation, à la Cour européenne des droits de l'Homme s'il le faut ". Il juge cette décision de la cour d'appel "inadmissible , c'est un vol d'enfant du Conseil général." Une colère que comprend son avocate qui parle d'une décision "difficile à comprendre" pour le père.

"L'intérêt d'un enfant abandonné par sa mère c'est de connaître son père" (Me Pauline Loirat avec Sébastien Baer)

De son côté  l'avocat du conseil général de Loire-Atlantique, Me Jean-Christophe Boyer assure que "le conseil général a bien fait son travail et a agi dans le seul intérêt de cet enfant comme à chaque fois, pour chaque enfant. C'est heureux que la justice le souligne."  Pour la famille adoptante, cette décision est "un soulagement", a expliqué leur avocat Me Guillaume Le Maignan.

"Non ce n'est pas un cas d'école" (Les droits du père biologique par Me Mecary)
 Selon Maître Mecary, cette décision s'explique par le fait qu'une "décision de placement ne supprime pas le lien de filiation qui existe avec le père mais empêche que ce lien de filiation produise des effets. Mais sous l'angle de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le père a de bonnes chances de se voir reconnaître une place".
"C'est l'intérêt de l'enfant qui prime" (Caroline Mécary)

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