Un enfant né sous X ne sera pas rendu à son père biologique
Quand son fils est né à la fin du mois d'avril 2013, Yoan Delorme est "incarcéré au centre pénitentiaire depuis 2011". Il n'est plus en contact avec son ancienne compagne depuis la fin du premier trimestre de grossesse. Celle-ci accouche sous X. Pour Yoan Delorme, elle "a abandonné son fils ".
"Le jour exact (le 12 juillet 2013) où l'enfant est placé, le conseil général est informé qu'une procédure est engagée auprès du procureur pour reconnaissance paternelle. Malgré cela, le conseil général ne va pas réagir et maintient l'enfant dans cette famille, candidate à l'adoption et qui va s'attacher à l'enfant, alors que celui-ci a un père qui l'a toujours désiré ", a assuré l'avocate du père biologique, Me Pauline Loirat. Et le 24 avril, le tribunal de Nantes ordonne la remise de l'enfant à son père. Un jugement dont l'avocat général a requis la confirmation le 13 octobre dernier.
Une décision "inadmissible", un "vol d'enfant" pour le père biologique
Le conseil général de Loire-Atlantique et le parquet avaient fait appel appel au nom de l'intérêt de l'enfant, déjà "stabilisé" dans sa famille adoptante. La cour d'appel de Rennes les a donc suivis. Elle a décidé mardi de ne pas rendre l'enfant à son père biologique. Elle a aussi rejeté sa demande de droit de visite.
Yoan Delorme a aussitôt annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation. "Aujourd'hui, je vais en cassation. J'irai en cassation, à la Cour européenne des droits de l'Homme s'il le faut ". Il juge cette décision de la cour d'appel "inadmissible , c'est un vol d'enfant du Conseil général." Une colère que comprend son avocate qui parle d'une décision "difficile à comprendre" pour le père.
De son côté l'avocat du conseil général de Loire-Atlantique, Me Jean-Christophe Boyer assure que "le conseil général a bien fait son travail et a agi dans le seul intérêt de cet enfant comme à chaque fois, pour chaque enfant. C'est heureux que la justice le souligne." Pour la famille adoptante, cette décision est "un soulagement", a expliqué leur avocat Me Guillaume Le Maignan.
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