Un couple de gérants de supérette Casino obtient le paiement d'heures supplémentaires

La dure vie des gérants de supérette... Ils ont beau ne pas être salariés par leur employeur, Casino, ils ont tout de même des droits. Notamment ceux d'être payés de leurs heures supplémentaires. Ainsi a tranché la cour d'appel de Douai, infirmant le jugement du conseil des prud'hommes d'Arras.

La somme est coquette : près de 270.000 euros de rappels de salaires ou d'heures sup, pour un travail que le couple Léger effectuait dans leur supérette de la grand-place d'Arras.

Chacun effectuait 70h par semaine, pour en tirer un Smic. Seulement. En quatre ans, ils y ont laissé leur santé - Christophe Léger a été victime d'un accident cardiaque.

Le couple a donc enfin obtenu gain de cause. Selon leur avocate, Me Claudine Bouyer-Fromentin, "la société contrôle la santé et la sécurité au travail et les conditions de travail des salariés. Par conséquent, la société est comptable de la durée du travail et donc des heures supplémentaires et des repos compensateurs et elle aurait dû reclasser le salarié qui était malade et inapte à l'issue d'une maladie" .

Mais la victoire ne pourrait être que de courte durée. Casino annonce son intention de se pourvoir en cassation. L'arrêt, selon l'avocat du groupe, "ne remet pas en cause le statut de gérant mandataire non-salarié et est contraire à la jurisprudence de la cour de cassation" .

Le groupe rappelle que "les gérants mandataires non-salariés
bénéficient d'un statut défini par le code du travail et disposent de garanties sociales prévues par des accords collectifs" . Ce statut est particulier, à mi-chemin entre le salariat et une activité indépendante, une relation contractuelle soumise à un accord collectif national
datant de 1963.