Un cadre licencié après son changement de sexe obtient réparation en justice

Une entreprise du Rhône a été condamnée à verser plus de 180 000 euros par le conseil des Prud'hommes de Villefranche-sur-Saône.

Le siège de l\'entreprise textile Laroche, en septembre 2014, à Cours-la-Ville (Rhône).
Le siège de l'entreprise textile Laroche, en septembre 2014, à Cours-la-Ville (Rhône). ( GOOGLE STREET VIEW / FRANCETV INFO )

Un licenciement "sans cause réelle et sérieuse". Une entreprise du Rhône a été condamnée, mercredi 28 octobre, par le conseil des Prud'hommes de Villefranche-sur-Saône, après le licenciement d'un cadre qui a choisi de changer de sexe pour devenir une femme.

Les juges prud'homaux ont condamné l'entreprise Laroche, spécialisée dans les procédés textiles, basée à Cours-la-Ville, à lui payer 151 969 euros au titre des dommages intérêts, 30 000 euros pour préjudice moral et 4 150 euros au titre d'une prime d'intéressement.

Insultes et décrédibilisation

L'entreprise dirigée par des proches de la salariée, qui y avait occupé des fonctions de directeur général, avait fondé sa procédure de licenciement "pour fautes simples" sur un manque de motivation et une absence de communication du cadre. Une importante facture de téléphone à l'étranger faisait également partie des griefs adressés à l'ex-directeur général. Devenue femme, le cadre estimait, à l'inverse, que la véritable cause de son licenciement était son changement de sexe, intervenu six mois plus tôt.

Le conseil des Prud'hommes a estimé "qu'à partir du moment où elle a entrepris son changement de sexe", la demanderesse a été confrontée à de la "mauvaise volonté", "des remarques désobligeantes", des insultes et une politique de décrédibilisation destinée à casser son autorité.

Le soutien des ouvriers de l'entreprise

"A partir du moment où monsieur n'est plus mais madame, on lui retire toutes les attributions qui faisait d'elle une directrice générale et industrielle", a commenté l'avocat de la demanderesse âgée de 47 ans, Pierre Robillard.

"Le seul qui n'a pas accepté son changement d'identité, c'est le PDG. Les ouvriers l'avaient accepté et lui avaient fait une haie d'honneur pour son départ. Pour eux, c'était la même personne. Elle a changé de sexe mais pas de personnalité", a-t-il ajouté. La direction de l'entreprise n'a pas pu être jointe.