Travail : fronde des prud'hommes contre le plafonnement des indemnités

Une dizaine de tribunaux des prud'hommes n'ont pas tenu compte du barème d'indemnités instauré par les dernières ordonnances de la loi Travail.

FRANCE 2

Depuis un an et demi et l'entrée en vigueur des ordonnances de la loi Travail, les indemnités des licenciements abusifs sont plafonnées, mais le plafonnement est-il légal ? La cour d'appel de Paris statuait jeudi 23 mai sur la conformité au droit international, et si elle ne livrera sa décision qu'en septembre, douze tribunaux des prud'hommes ont d'ores et déjà refusé d'appliquer ces plafonds ces derniers mois.

Rébellion des juges

À Grenoble (Isère), un salarié a été licencié par SMS après un an de contrat. Il a contesté cette décision aux prud'hommes, et aurait dû toucher 2 560 euros selon la loi. Mais les juges ne tiennent pas compte du barème et lui accorde 3 500 euros. "Le conseil des prud'hommes a jugé qu'il se sentait, par ce barème, dépossédé de sa faculté d'apprécier le préjudice d'un salarié, et d'en accorder la réparation intégrale", explique Me Elise Ollivier, avocate du plaignant.

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La façade du Conseil des prud\'hommes de Toulouse (Haute-Garonne).
La façade du Conseil des prud'hommes de Toulouse (Haute-Garonne). (ERIC CABANIS / AFP)