Téléchargement illégal : un Charentais condamné à verser 9 300 euros aux majors

A défaut de 972 943 euros, il versera 9 300 euros de dommages et intérêt. Un Charentais de 23 ans accusé d'avoir hébergé des référencements de liens vers des sites de téléchargement illégal, a été condamné en appel, vendredi 8 mars, à verser cette somme à des majors hollywoodiennes.

Le jeune homme avait été arrêté en 2010 à Cognac (Charente) et poursuivi pour avoir créé et alimenté "ledivx.com". Le site avait été ouvert de 2006 à 2010 et il a été établi qu'il avait généré au moins 6 000 euros de recettes, via la publicité, à son créateur.

Condamné à 1 euro symbolique en première instance

En première instance, le 7 septembre 2011, le jeune homme avait été condamné par le tribunal correctionnel d'Angoulême à deux mois de prison avec sursis et un euro de dommages et intérêts pour chaque partie civile. Le Syndicat de l'édition vidéo numérique, la Fédération nationale de distributeurs de films et six majors hollywoodiennes - Columbia, Disney, Paramount, Tristar, Twentieth Century Fox et Warner - avaient fait appel. Elles réclamaient près d'un million d'euros de dommages et intérêt pour contrefaçon.

L'avocate du Charentais, Anne-Sophie Arbellot de Rouffignac, a qualifié la décision de la cour d'appel de Bordeaux "satisfaisante". Mais elle s'est interrogée sur le calcul du montant des dommages et intérêts. "On sait qu'il y a eu des téléchargements et que cela génère des préjudices, mais est-ce que cela vaut 9.304 euros?""On attend la motivation de la Cour d'appel pour avoir la méthode de calcul mais la Cour a botté en touche. On est au milieu et on ne sait pas pourquoi", a-t-elle ajouté.