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Sous-location via Airbnb : un locataire condamné pour la première fois

Un locataire, qui avait sous-loué une chambre de son appartement à Paris via le site Airbnd a été condamné à verser 2000 euros de dommages et intérêts à son propriétaire.
Article rédigé par
Radio France
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 (Capture d'écran du la plateforme de sous-location de logement Airbnb)

Voilà une décision de justice qui risque d’intéresser les milliers d’utilisateurs de Airbnb en France. Sur ce site internet né aux Etats-Unis en 2008, des particuliers du monde entier peuvent proposer leur appartement ou sa maison en location pour quelques jours ou quelques mois.

Un locataire parisien a expérimenté les limites de cette méthode. Il avait décidé, en ce début d’année, de mettre ponctuellement en sous-location une chambre de son appartement. L’homme a accueilli deux "amis de passage " en échange d’une contrepartie financière.

Accusé de s'être enrichi

Son propriétaire l’a poursuivi en justice en l’accusant d’avoir manqué à ses obligations et de s’être enrichi par ce contrat de sous-location. L’homme a répliqué qu’il n’avait "tiré strictement aucun avantage de l’occupation (des lieux) par ses deux amis, lesquels ne lui versaient pas des loyers, mais se bornaient à participer aux charges". Le  tribunal d'instance de Paris l’a finalement condamné à verser 2000 euros de dommages et intérêts à son bailleur.

La condamnation, datée du 13 février et révélée par LeMonde.fr, est une première : dans les litiges liés à des sous-locations, jamais le nom d’un site n’avait été clairement cité. Cette décision risque de retenir l’attention des hébergeurs, à la recherche de compléments de revenus, sur les pièges qui les guettent sur ces plateformes.

Ces sites vantent la facilité et la rapidité de mise en location d’un logement. Sur Airbnb, les "hôtes" n’ont qu’à s’inscrire  en ligne et à remplir la petite annonce de leur logement. Un moyen a priori idéal pour arrondir ses fins de mois et permettre aux "voyageurs d’explorer le monde", comme le présente le site. Or, une sous-location de logement est soumise à des règles strictes.

Accord du propriétaire et coût proportionnel au loyer

David Rodrigues, responsable juridique au sein de l'association Consommation Logement et cadre de vie (CLCV) rappelle deux règles principales : il faut avant tout "l’accord préalable du bailleur " et le loyer "ne peut pas dépasser celui prévu dans le bail " : "On ne peut pas se faire d’argent dans le cadre d’une sous-location ".

 

 

 

 

David Rodrigues, responsable juridique à CLCV, rappelle les règles principales de la sous-location
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Copié dans le presse-papier !

 

 

 

 

Les propriétaires ne peuvent pas non plus faire ce qu’ils veulent avec leur logement, qui est "à usage principal d’habitation " et n’a pas "vocation à avoir une valeur commerciale " : "il y a toute une procédure à respecter, par exemple il faut savoir que pour un logement loué en meublé, le bail doit être d’un minimum d’un an ", rappelle David Rodrigues.

En jetant un œil aux annonces en ligne sur Airbnb, les loyers demandés peuvent parfois dépasser 200 euros la nuit, voire jusqu’à 500 euros, dans de luxueux appartements situés dans des quartiers prisés. Dans une ville où les touristes sont nombreux, la tentation est grande. Pourtant locataire comme propriétaire restent soumis à la loi française.

 

 

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