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Sodimédical : la maison-mère allemande condamnée

La chambre sociale de la cour d'appel de Reims a condamné mercredi le groupe Lohman et Rauscher Allemagne à payer les salaires et à donner du travail aux employés de sa filiale Sodimédical. ces derniers ne sont plus rémunérés depuis octobre 2011.
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Radio France
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Franceinfo (Franceinfo)

C'est une victoire pour les salariés de Sodimédical. La chambre sociale de la cour d'appel de Reims a condamné mercredi le groupe Lohman et Rauscher Allemagne, maison-mère du fabricant de matériel médical de Plancy-l'Abbaye dans l'Aube, à payer les salaires dus et à venir sous astreinte de 400 euros par jour et par salarié. Le groupe doit aussi redonner du travail sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard, ont indiqué Nathalie Compagnolo et Philippe Brun, les avocats de Sodimédical. Le groupe allemand est également condamné à verser les cotisations à la mutuelle des employés sous astreinte de 400 euros par jour de retard.

La cinquantaine d'employés de la filiale de ce groupe austro-allemand, essentiellement des femmes, n'a plus de travail depuis l'été 2011 et n'est plus rémunéré depuis la mise en sauvegarde, début octobre, de la filiale française du groupe. Celle-ci avait déjà été condamnée à verser les salaires impayés depuis mai 2011.

"La première relocalisation par décision de justice"


"C'est l'aboutissement d'un long combat et enfin le bout du tunnel financier, car sans salaire depuis 9 mois, on ne pouvait plus tenir longtemps", s'est réjouie Angélique Debruyne, porte-parole du comité d'entreprise.

"Nous aurons ainsi réussi la première relocalisation par décision de justice et nous honorons à notre manière le redressement productif", s'est félicité Me Philippe Brun. "La décision est immédiatement exécutoire, même si le groupe décide de se pourvoir en cassation", a-t-il précisé. 

Un imbroglio juridique

A deux reprises, en octobre 2011 et janvier 2012, la cour d'appel de Reims avait annulé des plans sociaux, considérant qu'il leur manquait une cause économique. Mais le 25 janvier 2012, le conseil des prud'hommes de Troyes avait débouté les salariés de Sodimédical qui réclamaient directement au groupe Lohman et Rauscher Allemagne le versement de leurs salaires. Les salariés avaient fait appel de cette décision. L'audience s'était tenue le 23 mai devant la cour d'appel de Reims, qui a finalement rendu sa décision ce mercredi.

Par ailleurs, le 3 juillet dernier, la Cour de cassation a invalidé la décision de la cour d'appel de Reims de mars 2011, qui avait empêché la mise en liquidation de l'usine Sodimédical.  Elle avait estimé que la liquidation judiciaire de Sodimédical était possible indépendamment de la bonne santé financière du groupe Lohman et Rauscher Allemagne dont la société est la la filiale.

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