Sept détenus en fauteuil roulant obtiennent la condamnation de l'Etat

Il va devoir verser des dommages et intérêts pour manquement au respect de la personne humaine.

Le secteur réservé aux hommes de la prison de Fresnes (Val-de-Marne), le 16 juin 2011.
Le secteur réservé aux hommes de la prison de Fresnes (Val-de-Marne), le 16 juin 2011. (FRED DUFOUR / AFP)

Sept détenus handicapés de la prison de Fresnes (Val-de-Marne), qui circulent en fauteuil roulant, ont obtenu vendredi 23 décembre la condamnation de l'Etat pour manquement au respect de la personne humaine. Il va devoir leur verser des dommages et intérêts entre  1 000 et 5 000 euros.

De telles condamnations ont déjà été prononcées, mais c'est la première fois qu'il y en a autant, et dans une grande maison d'arrêt de la région parisienne. C'est ce que souligne Me Etienne Noël, administrateur de la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP).

Le juge des référés note que "la largeur du dégagement central ne permettait pas le croisement des deux fauteuils, obligeant l'un des occupants à sortir pour que l'autre puisse emprunter la porte...". Il relève également que "les parloirs, les locaux de soins, la bibliothèque, la salle de culte et les installations sanitaires complétant la salle de sport et de détente sont inaccessibles aux détenus en fauteuil roulant".