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Ryanair en correctionnelle pour "travail dissimulé" à l'aéroport de Marseille

La justice française reproche à la compagnie d'avoir déclaré en Irlande une centaine de salariés travaillant en réalité à Marignane. 

Article rédigé par franceinfo avec AFP
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
La compagnie Ryanair a été renvoyée en correctionnelle, le 27 août 2012, pour "travail dissimulé" à l'aéroport de Marseille Provence.  (GEOFFREY ROBINSON / REX / SIPA)

JUSTICE - La compagnie irlandaise à bas prix Ryanair a été renvoyée, lundi 27 août, devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) concernant son activité à l'aéroport Marseille Provence. Ce renvoi intervient au terme d'une information judiciaire ouverte en 2010 pour "travail dissimulé". La justice française reproche à Ryanair d'avoir déclaré en Irlande une centaine de salariés travaillant en réalité à Marignane.

Pour le magistrat instructeur, l'enquête a démontré qu'entre 2007 et 2010, la compagnie "a exercé dans les mêmes conditions que les transporteurs aériens établis en France" et qu'elle devait par conséquent se soumettre aux règles locales.

Un procès prévu début 2013 au plus tard

Ryanair devra aussi comparaître pour prêt illicite de main-d'œuvre, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, des délégués du personnel, ainsi qu'à l'exercice du droit syndical et à la constitution du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. C'est ce qu'a précisé le cabinet d'avocats représentant le Syndicat national des pilotes de ligne. Enfin, l'emploi illicite de personnels navigants a également été retenu comme motif de renvoi.

Après cette décision, l'avocat de Ryanair, Marc-Antoine Lévy, n'a fait aucun commentaire, précise l'AFP. Le procès devrait avoir lieu fin 2012 ou début 2013.

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