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Publicité mensongère : peine alourdie pour la Caisse d'Epargne

La Caisse d'Epargne a été condamnée mercredi par la Cour d'appel de Lyon à 100.000 euros d'amende pour "publicité mensongère" concernant six de ses placements. En première instance, la banque avait écopé d'une amende de 40.000 euros. En cause : des produits d'épargne baptisés Doubl'Ô et Doubl'Ô Monde, qui promettaient un doublement du capital, mais n'ont pas été à la hauteur.

Clara Beaudoux

Radio France

Publié le 18/09/2013 13:20 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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C'est pour une gamme de placements, baptisée Doubl'Ô, commercialisée entre 2001 et 2002, que la Caisse d'Epargne fait l'objet de multiple procédures en France, pour "publicité mensongère".

La banque promettait dans ses plaquettes promotionnelles un doublement du capital "en toute sérénité", alors que certaines actions avaient perdu plus de 40% en six ans. Au final, les investisseurs avaient juste récupéré leur capital, amputé des frais bancaires. 266.547 souscripteurs des six produits Doubl'Ô et Doubl'Ô Monde sont concernés.

Dans cette affaire, la peine de la Caisse d'Epargne vient donc d'être alourdie à 100.000 euros d'amende, par la Cour d'appel de Lyon. En 2012, en première instance, la banque avait déjà été condamnée à 40.000 euros d'amende, infligée par le tribunal correctionnel de Saint-Étienne à la Caisse d'Épargne Loire-Drôme-Ardèche (CELDA), pour une quinzaine de dossiers.

"Une condamnation qui entache gravement sa réputation" pour un avocat des parties civiles

"La Caisse d'Épargne aurait dû depuis longtemps indemniser les souscripteurs de Doubl'Ô Monde. Ne l'ayant pas fait, elle subit aujourd'hui une condamnation qui entache gravement sa réputation ", ont commenté Daniel Richard et Hélène Feron-Poloni, avocats de plusieurs parties civiles. Selon les avocats, "il est encore temps " pour la banque "de faire amende honorable en proposant de réparer les préjudices subis par ses clients ".

Des dizaines de contentieux civils ont déjà été jugés dans cette affaire, menant à des décisions divergentes. "Elles arrivent actuellement devant les cours d'appel ", a précisé l'avocate Hélène Feron-Polini. Cette affaire reste pour l'instant la première sanction pénale pour "publicité mensongère" visant un produit d'épargne.