Cet article date de plus d'onze ans.

Prothèses PIP: le certificateur allemand TUV reconnu responsable

Le tribunal de commerce de Toulon a jugé ce jeudi le certificateur TUV responsable, au civil, dans le scandale des implants mammaires PIP. Il a estimé que le leader du contrôle qualité avait "manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance". Et l'a condamné à indemniser "le préjudice des importateurs et des victimes".

Sylvie Johnsson

Radio France

Publié le 14/11/2013 13:21 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

"Il aurait suffi d'examiner une seule des centaines de milliers de
prothèses " avait plaidé Me Olivier Aumaitre, l'avocat des
distributeurs lors de ce procès de Toulon. Car TÜV n'a jamais vérifié les implants que produisait PIP. Il s'était contenté du seul contrôle
documentaire.

Dans son jugement, le tribunal de commerce de Toulon impose au certificateur allemand de provisionner 3.000 euros par victime, en attendant des expertises individuelles pour chacune d'elles.

1600 victimes attendent des indemnisations

Cette décision était attendue avec beaucoup d'espoir par des distributeurs étrangers

un bulgare, un brésilien, un italien, un syrien, un mexicain et un roumain - mais aussi par 1600 porteuses de prothèses mammaires dont des
Françaises. Cette responsabilité du géant allemand du contrôle va donc leur permettre d'obtenir des indemnisations. Car les prévenus poursuivis au pénal à Marseille ne sont pas solvables.

TÜV pourrait devoir payer 53 millions d'euros

Les distributeurs réclament à l'entreprise 28 millions d'euros. Et les porteuses de prothèse mammaires, essentiellement sud-américaines mais aussi françaises et anglaises, demandent, elles, 16.000 euros chacune au titre notamment du préjudice moral et d'anxiété, soit environ 25 millions d'euros. TÜV devrait donc payer au total, 53 millions.