Prothèses PIP : Jean-Claude Mas condamné à 4 ans de prison

Jean-Claude Mas, "l'apprenti sorcier des prothèses" selon l'expression du procureur lors du procès au printemps, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Marseille à quatre ans de prison dans le scandale des prothèses mammaires frauduleuses. Le fondateur de la société Poly Implant Prothèse (PIP) s'est également vu infligé 75.000 euros d'amende et une interdiction définitive d'exercer dans le secteur médical ou de gérer une entreprise. Une décision quasi conforme aux réquisitions du  procureur en mai.

Quatre anciens cadres de PIP, poursuivis eux aussi "tromperie
aggravée" et "escroquerie", ont eux aussi été condamnés mais avec des peines moins lourdes que lors du réquisitoire. L'ancien président du directoire Claude Couty a écopé de trois ans de prison, dont deux avec sursis, et 30.000 euros d'amende. La directrice de la qualité, Hannelore Font, et Loïc Gossart, en charge de la production, ont été condamnés à deux ans dont un avec sursis. Le responsable de la R&D Thierry Brinon à 18 mois avec sursis.

Plusieurs milliers d'euros à chaque victime

Jean-Claude Mas devra aussi payer
plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts à chaque plaignante, dans
certains cas seul, dans d'autres
cas solidairement avec tout ou partie des autres prévenus. 

Deux types de préjudice ont été reconnus par la justice : l'un d'anxiété et moral, l'autre corporel pour les porteuses de prothèses ayant subi une explantation. Les
dommages et intérêts vont jusqu'à 6.000 euros si seul le premier préjudice
est reconnu, jusqu'à 13.000 euros si les deux préjudices sont reconnus. De 4 à 5.000 plaintes ont été jugées
recevables, parmi les 7.113 parties civiles.

"L'affaire
PIP était depuis le début +l'affaire Mas+, elle est restée  +l'affaire
Mas+. Pendant le procès on a été écoutés mais pas entendus, la  pression
était trop forte ", a réagi l'avocat de Jean-Claude Mas. Me Yves Haddad a aussi annoncé son intention de faire appel du jugement. Tout comme l'avocat Philippe Courtois, qui défend plus de 2.000 porteuses de prothèses réunies dans une association. Il souhaite que "que les victimes soient représentées lors du procès en appel ".

Le tribunal n'ayant pas décidé une exécution provisoire de la peine et l'appel étant suspensif, Jean-Claude Mas ne va pas retourner en prison pour le moment.

"C'est une première victoire "

Les avocats des victimes se sont déclarés eux satisfaits, notamment par la reconnaissance de la tromperie aggravée, c'est-à-dire que Jean-Claude Mas savait qu'il fabriquait ses prothèses défectueuses avec un gel interdit et dangereux.

Mardi,
une cinquantaine de victimes étaient présentes dans la salle pour entendre la décision de justice. "C'est une première victoire ", a réagi Joëlle Manighetti, porte-parole des victimes qui a dit attendre "la suite avec le procès pour blessures involontaires ". En
décembre 2011, le parquet de Marseille a ouvert en effet ouvert une information
judiciaire après la
mort d'une ancienne porteuse de prothèses défectueuses décédée
en 2010 dans le Gers.

La peine infligée déçoit tout de même Joëlle Manighetti. Elle juge "dommage que l'on ne soit pas comme aux Etats-Unis avec des peines cumulables par victime ".

5.675 femmes ont subi au moins un dysfonctionnement de leurs implants

Jean-Claude Mas et ses quatre anciens collaborateurs avaient été jugés au printemps, pour  lors du premier procès de ce scandale retentissant qui concerne potentiellement 300.000 femmes dans le monde. Un procès d'une ampleur exceptionnelle avait réuni 300 avocats et autant de victimes dont certaines avaient témoigné lors du procès dans un centre des congrès de Marseille.

Le
gouvernement français a recommandé par précaution en 2011 le
retrait des implants PIP, dont 300.000 ont été vendus dans le
monde. Selon le dernier bilan officiel arrêté fin
septembre, 17.135 femmes
sur 30.000 femmes porteuses en France ont choisi de se faire
retirer leurs implants PIP, soit pour un dysfonctionnement,
soit à titre préventif. Au total, 5.675 femmes ont subi au moins un dysfonctionnement
de leurs implants et 3.047 au moins un effet indésirable. Le procès
n'a pas permis lui de trancher la question centrale de la dangerosité du produit.

A lire aussi ►►► Prothèses PIP : l'agence du médicament aurait réagi troplentement

A lire aussi ►►► Prothèses PIP: le certificateur allemand TUV reconnu responsable