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Protection sociale: les propositions du gouvernement au premier trimestre 2013

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault avait indiqué mardi qu'"au premier trimestre 2013" seraient mises en discussion "des propositions précises" sur le financement de la protection sociale. Une hausse de la CSG pourrait réformer ce financement. Courant 2013 un projet de loi sera proposé par le gouvernement.
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Radio France
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Franceinfo (Franceinfo)

La porte-parole du gouvernement,
Najat Vallaud-Belkacel, a réaffirmé mercredi, en rendant compte des travaux du
conseil des ministres, que le gouvernement ferait des "propositions
crédibles"
. Selon elle, "il y a aujourd'hui un premier progrès, un
consensus de la part de l'ensemble des partenaires et de l'État pour évoquer la
question du financement de la protection sociale et travailler sur différentes
pistes, différentes hypothèses"
.

Rappelant que "le haut
conseil pour le financement de la protection sociale a(vait) été saisi"
,
la porte-parole a assuré que "parmi les modes du financement, il y a la
CSG, mais la question aujourd'hui, c'est qu'on puisse réfléchir beaucoup plus
largement"
. Différentes hypothèses ont été émises : la fiscalité écologique
ou encore la fiscalité sur les capitaux. "L'idée, c'est qu'au premier
trimestre 2013, des propositions crédibles puissent être mises en discussion
avec les partenaires sociaux"
, a ajouté Najat Vallaud-Belkacel.

Le gouvernement "n'aura
aucun tabou"

Pour la porte-parole "en
supprimant la TVA sociale, le gouvernement a fait un acte fort puisqu'en réalité,
cette TVA s'apprêtait à peser sur la consommation des Français et en
particulier des classes moyennes et classes populaires"
.

Elle insiste sur la nécessite
de préserver la compétitivité des entreprises tout en maintenant le pouvoir d'achat
des français et annonce clairement que le gouvernement "n'aura aucun tabou" .

Afin d'alléger les charges
pesant sur le travail dans l'espoir d'améliorer la compétitivité des
entreprises, le gouvernement avait adopté, sous la présidence de Nicolas
Sarkozy, une "TVA anti-délocalisations" (TVA sociale). Une mesure
entérinée par le Parlement.

Selon le Canard Enchaîné de mercredi, le gouvernement envisagerait une
hausse de deux à quatre points de la CSG (contribution sociale généralisée). Le
ministre du Travail, Michel Sapin a répondu à ces dires en affirmant qu'il
pouvait "arriver au Canard Enchaîné de ne pas dire que des vérités" . M.
Sapin a ajouté qu'une hausse de la CSG pour financer la protection sociale, en
réduisant les cotisations des entreprises, est une "piste" mais n'est "pas la solution"

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