Propos sur les Roms : Valls pourrait être jugé en mai 2015

L'affaire remonte aux mois de mars et de septembre 2013. Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, avait déclaré que "les Roms ont vocation à rester  en Roumanie ou à y retourner ", ou encore qu'ils ont "des modes de vie extrêmement différents des nôtres qui évidemment sont en confrontation ".

Ces propos avaient suscité une intense polémique et une association, la Voix des Rroms avait porté plainte pour provocation à la haine raciale. L'actuel Premier ministre pourrait être jugé le 28 mai 2015 par le tribunal correctionnel de Paris a décidé le tribunal ce jeudi.

La CJR seule compétente ?

Lors de ce cette audience de procédure, l'avocat de Manuel Valls a toutefois expliqué qu'il entendait soulever l'incompétence du tribunal correctionnel au profit de la Cour de justice de la République. La CJR est la seule juridiction en droit de juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans le cadre de leurs fonctions.

Mais pour la Voix des Rroms, "les interventions médiatiques de M. Valls (...) ne sauraient être considérées comme relevant de l'exercice des fonctions de ministre de l'Intérieur" . Le point de procédure sera examiné par la 17ème chambre du tribunal correctionnel le 4 décembre prochain.

Dans cette affaire, le Mrap avait aussi porté plainte. Une plainte classée sans suite à la fin de l'année 2013. Ces propos avaient entraîné une polémique entre la ministre EELV et le ministre de l'Intérieur.