Prolongation et renforcement de l'état d'urgence : large consensus à l'Assemblée

La loi du 3 avril 1955 stipule que la prorogation de l'état d'urgence au delà de 12 jours ne pouvait être autorisé que par la promulgation d'une nouvelle loi, d'où le projet présenté par le gouvernement et débattu à l'Assemblée et au Sénat.

Un projet qui comprend toute une série de nouvelles mesures.

Un vote quasi-unanime mais qui n'a pas empêché le débat

L'état d'urgence sera donc bien  prolongé de trois mois à compter du 26 novembre. Fait exceptionnel, l'Assemblée a approuvé le renforcement de ce régime d'exception par une écrasante majorité: 551 voix pour,  6 contre (3 PS, 3 écologistes) et une seule abstention (PS), après une séance ininterrompue de près de cinq heures et l'examen d'une soixantaine d'amendements.

"Par cet affichage d'unité nationale, la France envoie un message très clair aux terroristes: nous sommes debout, nous vous combattons dans cette guerre, et nous vous anéantirons ", a affirmé le premier ministre Manuel Valls.

Si tous les groupes politiques ont soutenu le projet de loi, "équilibre efficace et juste",  pour le député socialiste de Seine Saint Denis Pascal Popelin, et porteur de "réponses urgentes et immédiates" , selon Eric Ciotti, député "Les républicains" dans les Alpes maritimes.

Le groupe "Les Républicains" a toutefois regretté le rejet de ses propositions portant sur l'expulsion des étrangers fichés "S", de possibles contrôles d'identité par les policiers municipaux, ou encore l'accentuation de la notion de légitime défense pour les policiers.

"Nous avançons sur une corde raide" entre sécurité et libertés, a déclaré pour sa part l'écologiste Cécile Duflot. Trois députés de son groupe, SergioCoronado, Isabelle Attard et Noël Mamère, ont d'ailleurs voté contre le texte , Noël Mamère dénonçant même un "virage sécuritaire pris par le président de la République".

Dans le camp socialiste, trois députés, Pouria Amirshahi, Gérard Sebaoun élu du Val d'Oise et Barbara Romagnan, députée du Doubs, se sont également prononcés contre cette "précipitation à  délibérer d'une restriction sévère de nos libertés publiques".

De nombreux amendements pour compléter et préciser le projet de loi

Concernant l'extension de la durée de l'état d'urgence, la droite souhaitait l'étendre à six mois tandis que les écologistes réclamaient au contraire qu'elle n'excède pas deux mois. Ce sera donc bien une prolongation de trois mois jusqu'à la fin février.

L'élargissement des assignations à résidence a également prêté à débat: un amendement de l'opposition a durci la mesure, portant de huit à douze heures par jour l'application de l'assignation à résidence dans le lieu d'habitation.

D'autres mesures importantes ont été ajoutées dans l'hémicycle : le possible recours au bracelet électronique pour certains assignés à résidence, et l'éventuel blocage par le ministre de l'Intérieur de sites internet et réseaux sociaux faisant l'apologie ou incitant à des actes terroristes.

Les députés ont également adopté plusieurs amendements qui durcissent  l'encadrent du projet de loi, notamment pour instaurer un contrôle du Parlement. L'information aux assemblées élues des mesures prises par le gouvernement pendant l'état d'urgence est notamment rendue obligatoire. La possibilité du recours à une justice militaire a elle été supprimée.

Ce projet de loi, qui devra encore être approuvé ce vendredi par un vote au Sénat pour être définitivement validé, constitue pour le gouvernement  une première étape avant une réforme constitutionnelle attendue dans les trois mois pour instaurer un "régime civil de crise".