Petits délits : Éric Dupond-Moretti veut accélérer la justice de proximité

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, dégage des fonds pour développer et accélérer le jugement des délinquances du quotidien. A Toulouse (Haute-Garonne), rencontre avec un délégué du procureur, au cœur de cette justice de proximité.

France 2

Comment sanctionner plus rapidement les petits délits ? Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, mise sur la justice de proximité. Il détaille dans une circulaire envoyée mardi 15 décembre les 350 délits qui seront traités par les délégués du procureur. C’est le cas de Jacques Dahan, délégué du procureur à Toulouse (Haute-Garonne). Ce chef d’entreprise n’est pas magistrat professionnel, mais il a suivi une formation et exerce cette mission une fois par semaine. Sur son bureau, une quinzaine de dossiers par jour. Devant lui ce jour-là, un jeune homme a commis un délit routier. Pour lui éviter un passage devant le tribunal, il lui propose une peine alternative, comme un travail non rémunéré. "C’est comme si on vous donnait une seconde chance, mais avec une sanction adaptée", réagit le prévenu.

Une justice proche des gens

Un moyen de désengorger les tribunaux, mais aussi un engagement civique pour Jacques Dahan, et la possibilité d’avoir un accompagnement personnalisé. "Moi je prends mon téléphone, j’appelle les gens, il y a un contact direct et c’est ça qu’il faut faire". En France, il y aujourd’hui un millier de délégués du procureur. Le gouvernement en veut deux fois plus.

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Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, à l'issue du Conseil des ministres, le 7 octobre 2020. (ARTHUR NICHOLAS ORCHARD / HANS LUCAS / AFP)