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La réforme pénale examinée au Parlement après les municipales

Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, invoque des raisons de calendrier et réfute toute idée de calcul politique. 

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France Télévisions
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La ministre de la Justice, Christiane Taubira, présente sa réforme pénale à Pantin (Seine-Saint-Denis), le 10 septembre 2013. (FRANÇOIS GUILLOT / AFP)

Alors que Christiane Taubira entame un tour de France pour défendre sa réforme pénale, Alain Vidalies a écarté, mercredi 11 septembre, la possibilité que ce texte soit examiné au Parlement avant les élections municipales de mars. Le ministre des Relations avec le Parlement invoque des raisons de calendrier et réfute toute idée de calcul politique. 

Cette réforme a donné lieu à des désaccords publics entre la ministre de la Justice et son collègue de l'Intérieur, Manuel Valls. Fin août, dans une interview au Monde, Christiane Taubira avait souhaité que sa réforme pénale soit discutée au Parlement "dès que possible", jugeant que ce serait une "faute éthique et une erreur politique" de la retarder au-delà des municipales. Le projet de loi qui vise à créer une "contrainte pénale" sans prison doit être présenté en Conseil des ministres le 2 octobre.

"L'Assemblée nationale et le Sénat ne siègent que jusqu'au 28 février. Aujourd'hui, l'emploi du temps est aux trois quarts rempli parce que la Constitution oblige à faire le budget et la loi de financement de la Sécurité sociale [avant fin décembre]", répond Alain Vidalies sur "Questions d'info" (LCP/France Info/Le Monde/AFP). Ensuite, "en janvier, on fait la loi d'orientation agricole, la réforme de la formation professionnelle, et donc après la loi sur l'artisanat. Ce sont des textes passés depuis longtemps au Conseil des ministres", pousuit-il, soulignant qu'il n'y aura "pas de procédure accélérée" (une lecture par chambre) pour le texte sur la réforme pénale. 

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