L'Assemblée nationale adopte le projet de réforme pénale de Christiane Taubira
Les députés ont voté le texte par 328 voix pour, contre 231. Le texte doit désormais être examiné au Sénat.
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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 10 juin, le projet de réforme pénale défendu par la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Les députés ont voté le texte par 328 voix pour, contre 231.
Cette réforme contient deux mesures phares : la suppression des peines plancher, instaurées sous Nicolas Sarkozy, et la création de la contrainte pénale. Cette nouvelle peine en milieu extérieur alternative à la prison crée des obligations pour le condamné. Le texte vise également à encourager les sorties anticipées – mais encadrées – de prison.
Tous les groupes de gauche ont voté en faveur de ce texte. L'opposition, et en particulier l'UMP, qui a mené bataille dans l'hémicycle, s'est prononcée contre ce projet de loi qu'elle estime laxiste. Le Sénat examinera à son tour le texte à partir du 24 juin.
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