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Pas-de-Calais : face aux traitements infligés dans un centre de santé mentale de Lens, le contrôleur des prisons réclame des mesures urgentes

Selon un rapport rendu public mardi, "adultes et mineurs font l'objet de mesures d'isolement et de contention arbitraires mises en œuvre dans des conditions indignes".

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Publié Mis à jour
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Un patient placé en chambre d'isolement à Lyon (Rhône), le 15 décembre 2006. (JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP)

Mesures d'isolement et de contention abusives, chambres mal chauffées, violation de l'intimité... Le contrôleur général des lieux de privations de liberté (CGLPL) réclame des mesures urgentes face aux traitements infligés dans le centre de santé mentale Jean-Baptiste-Pussin, à Lens (Pas-de-Calais). Dans un rapport rendu public mardi 1er mars, il épingle le manque de pilotage global, le non-respect du droit et l'absence de formation du personnel, qui conduisent à des dysfonctionnements "d'une particulière gravité", portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes.

Selon ce rapport, "adultes et mineurs font l'objet de mesures d'isolement et de contention arbitraires mises en œuvre dans des conditions indignes". Sans que des solutions alternatives soient recherchées, les mesures d'isolement et de contention sont "pratiquées à grande échelle, sans respect des droits des patients et sans décision ni réévaluation médicale".

Des chambres d'isolement mal chauffées

Dans les chambres d'isolement, "particulièrement mal chauffées", l'intimité du patient n'est pas respectée car "il est exposé à la vue de tous (...) par des écrans des caméras de surveillance situés dans le poste infirmier et visibles depuis le couloir", dénonce le rapport. Mais au-delà des chambres dédiées, l'isolement est pratiqué "dans toutes les chambres pour des durées dépassant très fréquemment les délais légaux" et des contentions durant toute une journée peuvent concerner des patients en soins libres.

Enfin, "aucune réflexion n'est menée quant aux besoins particuliers des mineurs", dont les représentants légaux ne peuvent pas plus faire valoir les droits que ceux des autres patients.

Les patients pas informés de leurs droits

Alors que les soins sans consentement doivent pouvoir faire l'objet de recours, les patients ne sont pas informés de leurs droits et, dans la majorité des cas, ne se rendent pas aux audiences devant le juge des libertés et de la détention car ils n'ont pas reçu une information adaptée à ce sujet ou parce que leur risque de fugue est jugé trop élevé. Mais "un tel motif ne saurait être regardé comme un motif médical", fustige le rapport, faisant aussi état de la non-exécution d'une décision de justice demandant la levée d'une hospitalisation sans consentement.

Dans un courrier adressé en réponse, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a annoncé son intention de diffuser "une instruction" pour "clarifier les conditions de l'équilibre à trouver entre le risque de fugue du patient et l'importance de la comparution à l'audience". Par ailleurs, il "regrette profondément" qu'une décision de justice de mainlevée d'une mesure d'hospitalisation "n'ait pas été immédiatement mise en application".

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