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Octuple infanticide : pas de procès aux assises... pour l'instant

La Cour de cassation a annulé le renvoi devant les assises du Nord de Dominique Cottrez, accusée d'avoir tué huit de ses enfants. La défense estimait que la prescription (dix ans) devait commencer à partir de la commission des faits et non de la découverte des corps. L'affaire sera réexaminée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Guillaume Gaven

Radio France

Publié le 16/10/2013 13:21 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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L'affaire avait fait grand bruit, en plein coeur de l'été 2010, à Villers-au-Tertre, dans le Nord. Dominique Cottrez était arrêtée et mise en examen pour infanticides. Huit au total, la plus importante affaire d'infanticides jamais révélée en France. Deux ans après, la mère était remise en liberté. Avant d'apprendre, en juin 2013, qu'elle comparaîtrait devant une cour d'assises.

Le calendrier est quelque peu bousculé aujourd'hui : la Cour de cassation a annulé le renvoi devant les assises. L'affaire devra être réexaminée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Les avocats de la défense s'appuient sur des expertises qui datent la naissance de sept enfants avant mai 2000, soit plus de dix ans avant la découverte des premiers corps. Ils estiment que la prescription de dix ans doit commencer à partir du moment où les faits ont été commis - et non au moment de la découverte.