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"Mur des cons" : le CSM se dit incompétent pour rendre un avis

Le Conseil supérieur de la magistrature refuse de rendre un avis concernant l'affaire du "mur des cons". Le CSM avait été saisi par la ministre de la Justice, après la publication fin avril d'images d'un "mur des cons" dans les locaux du Syndicat de la magistrature. Christiane Taubira voulait savoir si il s'agissait d'un "manquement à la déontologie", le CSM se dit incompétent pour répondre.

Clara Beaudoux

Radio France

Publié le 21/05/2013 15:03 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Rendre un avis sur le "mur des cons" "excéderait la compétence que lui reconnaît la Constitution ", indique mardi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans un communiqué publié sur son site Internet. Le CSM avait été saisi par la ministre de la Justice Christiane Taubira fin avril, après la diffusion d'une vidéo montrant un "mur des cons" dans les locaux du Syndicat de la magistrature. Ce mur, composé de dizaines de clichés de personnalités du monde politique, médiatique et judiciaire, a vivement fait polémique.

En saisissant le CSM, la ministre de la Justice souhaitait savoir si il y avait eu "manquement à la déontologie" de la part du syndicat. Mais l'instance de nomination et de discipline des magistrats indique qu'en rendant un avis, il "exposerait le Conseil à un risque de blocage institutionnel, s'il devait être saisi de ces faits au titre d'une procédure disciplinaire ". S'il appartient au CSM de "définir (...) les devoirs qu'impose aux magistrats l'exercice de leurs fonctions (...), cette compétence ne peut lui permettre de se prononcer sur une affaire particulière ", ajoute le Conseil.