Mise en examen de la banque suisse UBS pour démarchage illicite de clients français

Une semaine après sa filiale française, c'est au tour d'UBS d'être mise en examen pour "démarchage illicite" dans l'enquête sur les soupçons de système destiné à convaincre les riches Français d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. La banque est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d'avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux.

UBS est également placée sous statut de témoin assisté pour blanchiment de démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale, et placée sous contrôle judiciaire avec un cautionnement de 2,875 millions d'euros. "La décision du tribunal élargit l'enquête. UBS entend continuer à coopérer  avec les autorités en France en conformité avec le cadre juridique en vigueur  en vue de trouver une solution ", a réagi la banque dans un communiqué. "UBS ne tolère aucune activité visant à aider des clients à se soustraire à  leurs obligations fiscales ", ajoute le communiqué. 

353 personnes soupçonnées d'avoir détenu un compte en Suisse

L'enquête sur la banque était née après une dénonciation d'anciens salariés. Une note anonyme avait été transmise à l'Autorité de contrôle prudentiel, décrivant le système mis en place par la banque entre 2002 et 2007. Cela avait conduit à l'ouverture d'une information judiciaire en France en avril 2012. 

Un ancien directeur général d'UBS France, Patrick de Fayet, un ancien dirigeant du bureau d'UBS à Lille et un cadre salarié d'UBS à Strasbourg sont déjà mis en examen. Dans cette enquête, les juges ont également communiqué au fisc français une liste de 353 personnes soupçonnées d'avoir détenu un compte en Suisse.