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Marina : pourquoi la maltraitance n'est pas traitée comme les abus sexuels

Le procès des parents tortionnaires de la fillette a mis en lumière une approche différente entre les suspicions de maltraitance et d'abus sexuels sur des enfants. Dans le second cas, la justice est immédiatement saisie. FTVi vous explique pourquoi.

Article rédigé par Catherine Fournier
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 5 min
L'avis de recherche diffusé le 9 septembre 2009, après la prétendue disparition de Marina, retrouvée morte deux jours après. (JEAN-FRANÇOIS MONIER / AFP)

Comment la justice a-t-elle pu passer à côté des souffrances de Marina ? Cette question est au coeur des débats de la cour d'assises du Mans, qui juge depuis lundi 11 juin les parents tortionnaires de la fillette, morte à l'âge de 8 ans.

L'une des réponses tient peut-être dans ce simple constat : l'enfant a été victime de maltraitance physique et non d'abus sexuels. Car dans ce cas, les services sociaux de la Sarthe, comme une responsable l'a expliqué à la barre, auraient saisi directement le parquet. FTVi vous explique pourquoi.

• Parce que l'inceste reste un tabou majeur

La loi de 2007, qui a réformé la protection des mineurs, est claire sur ce point : tout signalement ou "information préoccupante" faisant état de possibles abus sexuels sur un enfant doivent être directement transmis au parquet, ouvrant la voie à un placement plus rapide. Ce n'est pas le cas pour les suspicions de maltraitance. 

"L'inceste a toujours été jugé comme comme un 'acte pénalisé', contraire aux normes de nos civilisations. Donner un coup à son enfant, non", observe Franz Schultheis, sociologue et co-auteur de l'ouvrage Maltraitance : Contribution à une sociologie de l'intolérable (éditions L'Harmattan).

"C'est comme s'il n'y avait que l'abus sexuel qui était capable de choquer et de mobiliser l'opinion, note de son côté Michèle Becquemin, chercheuse spécialiste de la protection de l'enfance à l'université Paris XII. Dans la représentation des violences intrafamiliales, les abus sexuels sont le stade ultime de l'intolérable. "

• Parce que l'affaire Dutroux a marqué les esprits

Dans son mémoire sur "le traitement politique de la maltraitance infantile", Frédéric Vabre relève toutefois une "prise de conscience" collective autour de la pédophilie dont "l'apogée (...) réside sans nul doute dans un évènement que l’on peut qualifier d’historique : le dimanche 10 octobre 1996, organisée au moment de l’affaire Dutroux par les parents d’enfants disparus et assassinés, la 'Marche blanche' rassemble 300 000 personnes." Il s'agit alors, rappelle-t-il, de "la plus grande manifestation populaire de l’après-guerre en Belgique".

Après cela, "tout le monde parlait de maltraitance en se référant à l'affaire Dutroux alors qu'il s'agit d'abus sexuels en dehors de la famille", souligne Franz Schultheis. Le traitement de l'affaire Outreau, qui a éclaté en 2001, reflète en partie cette évolution du regard de la société sur les affaires d'abus sexuels commis sur mineurs. L'erreur judiciaire qui s'en est suivie a toutefois abouti à une réflexion sur la parole de l'enfant et les conditions dans lesquelles elle est recueillie.

Reste qu'aujourd'hui, cette parole suffit toujours à saisir la justice, comme le souligne un travailleur social qui préfère rester anonyme. "On envoie une note au parquet dans la demi-journée", précise-t-il. L'évaluation sociale déclenchée en cas de signalement pour maltraitance peut prendre, elle, jusqu'à trois mois. 

• Parce que le débat autour des châtiments corporels est récent

Si l'inceste a toujours représenté un interdit fondamental, les violences sur mineurs sont jugées répréhensibles depuis peu de temps. "On considère que c'est moins grave. Socialement, la claque est quand même très admise, même les coups de ceinture, lâche le travailleur social. Il y a 40 ou 50 ans, c'était même un moyen éducatif", ajoute-t-il.  

"On est beaucoup plus ambigu sur la question de la maltraitance que sur celle des abus sexuels", confirme Michèle Becquemin. Le Conseil de l'Europe recommande depuis 2008 à ses membres d'interdire les châtiments corporels contre les enfants. Mais la France n'a pas légiféré sur le sujet, alors qu'en 2009, la députée UMP Edwige Antier a déposé une proposition de loi contre la fessée.

• Parce qu'au niveau des départements, l'autorité parentale prime

Les affaires de maltraitance n'étant pas systématiquement signalées au parquet, elles relèvent, depuis la décentralisation des services sociaux de 1986, du département, dont le rôle a été renforcé par la loi de 2007. Or, les prérogatives des conseils généraux ne sont pas du tout les mêmes que celles de la justice. 

"On ne peut pas enlever un maillot de corps à un enfant" pour voir s'il a été battu, cite, à titre d'exemple, le travailleur social. Impossible de forcer les portes et de mener un interrogatoire. Le travail de l'Aide sociale à l'enfance ne peut se faire sans la collaboration des parents. Difficile d'agir dans une affaire comme celle de Marina, dont les parents étaient passés maitres dans l'art de la dissimulation.

Cette façon de procéder repose sur des fondements idéologiques, selon Michèle Becquemin. "Alors que le Code civil est fondé sur l'individu et que la justice des mineurs est centrée sur l'enfant, l'appareil exécutif met en avant la famille", explique-t-elle. "Les premiers éducateurs sont les parents. Et on considère a priori que tout parent est bon", confirme le travailleur social. D'où les réticences à arracher un enfant de "son milieu naturel" pour le placer, quand une maltraitance n'est pas "avérée".

• Parce qu'il faut apporter la preuve de la maltraitance

Quand la parole de l'enfant suffit pour l'ouverture d'une enquête dans les cas d'abus sexuels, elle doit être accompagnée d'autres éléments ou symptômes dans les cas de maltraitance. "Si un enfant nous dit 'on m'a tapé', on va essayer de comprendre la situation. Il faut que l'on donne des éléments précis au magistrat", explique le travailleur social, soulignant que le parquet, parfois, n'ouvre pas d'enquête ou la classe sans suite, faute d'"éléments caractérisés".

Mais comment obtenir des preuves quand l'on n'a pas de moyens coercitifs ? Et surtout, quand l'enfant ne parle pas, comme Marina ? "Quand est-ce qu'on passe de la gifle au coup de poing ? Quand un enfant porte des bleus, a-t-il été frappé ou est-il tombé à vélo?", s'interroge Franz Schultheis. Selon lui, les abus sexuels sont parfois plus faciles à prouver par les médecins, grâce à l'ADN et certaines lésions caractérisées. 

Les assistances sociales souffrent également d'un manque de moyens affectés à la réforme de 2007. Par exemple, "la possibilité d'organiser des camps avec les enfants, pour les rencontrer hors du contexte familial, a été supprimée", déplore Michèle Becquemin. Le seul espace de dialogue reste le domicile des parents.

La spécialiste insiste : "Seule la justice est habilitée à agir dans l'intérêt de l'enfant." Or, la loi de 2007 l'a rendue "subsidiaire". Comme elles, les associations s'interrogent : ne faudrait-il pas recentraliser la protection de l'enfance, comme le sont l'éducation ou la justice ?

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