Mariage homo et adoption : la justice presse les présidentiables

En quelques jours, deux décisions de justice ont remis en avant la question du mariage et de l’adoption des couples homosexuels.

Le 27 octobre, un homme marié devenu femme a reçu l’aval du parquet dans sa demande de changer d’identité sans avoir à divorcer. La décision des juges sera rendue mi-décembre.

Mercredi 2 novembre, un couple de femmes pacsé a appris qu’un juge de Bayonne accordait l’autorité parentale conjointe à l’une d’entre elles, après la mise au monde de jumelles par sa compagne.

De là à dire, comme l’avocate de ces deux femmes, que "l'homoparentalité est enfin juridiquement reconnue", il y a un pas que Caroline Mecary, spécialiste du droit familial, refuse de franchir. "Le partage de l’autorité parentale conjointe est temporaire, il s’arrête aux 18 ans de l’enfant", rappelle-t-elle. L’avocate, familière de ce type d’affaires, reconnaît toutefois que ces décisions de justice, de plus en plus fréquentes depuis 2009, partent du principe qu’un enfant qui n’a qu’un lien de filiation (avec celle qui l'a mis au monde) peut bénéficier de l’autorité d’un second parent, quelque soit son sexe.

Les candidats de gauche plutôt unanimes

Quand l’institution judiciaire se montre pragmatique sur ces questions de mariage homosexuel et d’homoparentalité, le monde politique reste sur une position idéologique et clivée. "Sur ces sujets, la France est à l’arrière-garde de l’Europe et en retard par rapport à l’opinion des Français", relève Caroline Mecary.

L’appel du pied du monde judiciaire aux candidats à la présidentielle 2012 devient de plus en plus pressant. "Ils seront bien obligés d’en tenir compte et de se positionner", analyse Marie-Françoise Colombani, l’éditorialiste de Elle, jeudi 3 novembre. 

A dire vrai, les candidats de gauche l'ont déjà fait, et ils sont plutôt unanimes. François Hollande (PS), Eva Joly (Europe Ecologie-Les Verts) ou Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) se sont dit favorables au fait d’ouvrir le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels. Quitte à perdre, pour François Hollande, quelques voix au centre.

Des centristes pour l'homoparentalité, mais contre le mariage

Car si Hervé Morin, président du Nouveau centre (NC), s’est dit favorable à l’homoparentalité, une majorité de députés NC ont voté contre la proposition de loi socialiste visant à légaliser le mariage homosexuel et examinée en juin. Quant à François Bayrou, leader du MoDem, il dit "oui" à l’homoparentalité, mais "non" au mariage gay. 

Peut-être parce que "la question du mariage règle celle de l’adoption", comme le souligne Caroline Mecary. En France, cette démarche est en effet réservée aux couples mariés.

Il n’empêche, la droite aussi fait le distinguo. Et apparaît très divisée, contrairement à la gauche. Neuf députés UMP ont voté pour la proposition socialiste sur le mariage, dont plusieurs radicaux (Jean-Louis Borloo, Laurent Hénart et Yves Jégo). Des pontes du gouvernement comme Alain Juppé (Affaires étrangères) et Roselyne Bachelot (Solidarités et Cohésion sociale) se sont prononcés pour le mariage homosexuel.

A côté de cela, le député UMP Christian Vanneste persiste à penser que le mariage entre deux personnes de même sexe n'est qu'"une aberration anthropologique".

Un groupe de travail à droite

Et Nicolas Sarkozy ? En début d’année, son conseiller Henri Guaino indiquait que le président n’était pas favorable à un feu vert du Conseil constitutionnel au mariage homosexuel. Lequel, saisi par un couple de femmes, a renvoyé la balle au législateur.

Pour tenter de trouver un consensus, le patron de l’UMP Jean-François Copé a mis en place cet été un "groupe de réflexion" sur les droits des homosexuels afin de "faire des propositions le moment venu".

Et le moment venu approche. Le parti de la majorité est censé présenter son programme d’ici à la fin de l’année. Un délai un peu court pour exposer des propositions crédibles sur un sujet aussi sensible.