LuxLeaks : 18 mois requis contre les lanceurs d'alerte, amende contre le journaliste
Deux Français, Antoine Deltour et Raphaël Halet, anciens employés du cabinet PricewaterhouseCoopers, comparaissent au Luxembourg pour avoir révélé des documents éclairant les pratiques fiscales des multinationales installées dans le Grand-Duché. Ils comparaissent en compagnie d'un troisième Français, un journaliste, Edouard Perrin, accusé d'avoir relayé les fuites.
Antoine Deltour et Raphaël Halet sont poursuivis pour vol, divulgation de secrets d'affaires, violation de secret professionnel, blanchiment et fraude informatique. Le journaliste Edouard Perrin est lui accusé de complicité. Leurs avocats avaient plaidé la relaxe.
Le procureur a estimé Deltour et Halet ne sont en rien des "lanceurs d'alerte", et considéré que Perrin avait été au delà de son rôle de journaliste : "La liberté d'expression journalistique ne prévaut pas sur la violation du secret professionnel". Le procureur a précisé ne pas s'opposer à ce que les 18 mois requis contre Antoine Deltour et Raphaël Halet soient assortis de sursis et a n'a requis qu'une amende à l'encontre d'Edouard Perrin.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.