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Les tarifs des notaires et des huissiers vont baisser

C'est la suite logique de la réforme des professions réglementées. Les greffiers des tribunaux, les notaires et les huissiers coûteront moins cher à partir du mois de mai, d'après un décret publié ce dimanche.

franceinfo

Radio France

Publié le 28/02/2016 10:06 Mis à jour le 28/02/2016 10:50

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(Le recours à un notaire coûtera 2,5% moins cher © MaxPPP)

Un arrêté publié ce dimanche au Journal officiel met en oeuvre la réforme des tarifs réglementés des professions du droit. Les greffiers des tribunaux, dont le revenu médian est proche de 30.000 euros par mois, verront le montant de leurs prestations diminuer de 5% en moyenne. Quant aux tarifs des huissiers de justice et des notaires, ils baissent globalement de 2,5%, en fonction du montant de la transaction. Les nouveaux prix entreront en vigueur dans deux mois, et devront être révisés en 2018.

Des centaines d'euros d'économie pour les petites transactions

Pour les transactions immobilières de faible montant (de quelques milliers d'euros), cette baisse des tarifs est bien plus significative : jusqu'à moins 70%. Les ministères de la Justice et de l'Economie donnent un exemple. Un couple en région parisienne qui rachète la cave de sa voisine pour 2.000 euros payera 200 euros de frais de notaire, alors qu'avant la réforme le couple aurait dû régler la somme de 680 euros.