Cet article date de plus de neuf ans.

Les sex toys, objets érotiques ou pornographiques ?

Le tribunal correctionnel de Paris doit trancher cette question dans un conflit qui oppose un "love shop" parisien et des associations catholiques. 

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
La loi sur la protection de l'enfance de 1987, réformée en 2007, ne précise pas ce qu'est "un objet à caractère pornographique". (CHAMUSSY / SIPA)

Un procès atypique s'est ouvert mercredi 8 février devant le tribunal correctionnel de Paris. Ce dernier va devoir répondre à une épineuse question : les sex toys sont-ils des objets érotiques ou pornographiques ? En cause, un conflit qui oppose un "love shop" et des associations catholiques, à savoir la Confédération nationale des associations familiales catholiques et l'association CLER Amour et Famille.

Ces dernières estiment que les sex toys constituent des objets pornographiques et que leur vente à moins de 200 mètres d'une école viole la loi française. Le "love shop" en question est situé dans le 4e arrondissement de Paris, au 69 rue Saint-Martin, à 90 mètres de l'école élémentaire et du collège Saint-Merri.

Passible de deux ans de prison

Les magistrats de la 10e chambre doivent donc déterminer si les godemichés et autres vibromasseurs sont des objets érotiques, et autorisés à la vente à cet endroit, ou des objets pornographiques, seuls interdits à proximité des établissements d'enseignement.

Si la deuxième interprétation est retenue, Nicolas Busnel, 41 ans, qui gère le "love shop", est passible de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. 

Vide juridique

La loi sur la protection de l'enfance de 1987, réformée en 2007, ne précise pas ce qu'est "un objet à caractère pornographique". Pour l'avocat de Nicolas Busnel, Richard Malka, la chose n'est pas si simple. Car, écrit-il dans ses conclusions, "il y a autant de définitions possibles de la pornographie que d'individus".

Le procès pourrait toutefois tourner court si le tribunal fait droit à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) plaidée par Richard Malka. Ce dernier estime que la loi pour laquelle est jugé son client est anticonstitutionnelle car contraire à la liberté de commerce.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Justice

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.