Cet article date de plus de douze ans.

Les précédents cas de révisions en France

Article rédigé par Grégoire Lecalot
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
Franceinfo (Franceinfo)

Seulement sept accusés ont été acquittés par la Cour de révision
depuis 1945. Composée de dix magistrats professionnels, elle n'accepte
une requête qu'à la seule condition qu'un "fait nouveau de nature à
faire naître un doute sur la culpabilité du condamné" puisse être
avancé. La Cour peut soit rejeter la requête, décider d'un nouveau
procès, ou annuler purement et simplement la condamnation. La Cour a
rejeté de nombreuses requêtes, comme dans les affaires Seznes, Dominici
ou encore Raddad.

Les précédents acquittements :

  • Juin 2011
    : Loïc Sécher, aquitté à la suite d'un nouveau procès du viol d'une
    adolescente. Il était condamné à 16 ans de prison.

  • 2002 :
    Patrick Dils acquitté en appel du meurtre de deux enfants à
    Montigny-lès-Metz en 1986. Il avait écoppé de la réclusion criminelle à
    perpétuité et il avait été recondamné après révision en 2001 à 25 ans de
    prison.

  • 1999 : Acquittement de Risa Daalouche après un nouveau
    jugement. Il avait été condamné à 14 ans de prison pour le meurtre d'un
    ouvrier à Marseille en 1994.

  • Guy Mauvillain, condamné pour le
    meurtre d'une vieille dame à 18 ans de réclusion en 1975, est rejugé
    après révision et acquitté en 1985.

  • 1985 : Roland Agret obtient
    la révision et il est acquitté à l'issue de son nouveau procès.  En
    1977, il avait entamé une grève de la faim et avait bénéficié d'une
    grâce médicale. Il avait été condamné à 15 ans de réclusion en 1973 pour
    l'assassinat d'un garagiste.

  • Jean-Marie Deveaux, garçon
    boucher condamné à 20 ans de réclusion en 1963 pour l'assassinat de la
    fille de ses patrons, est rejugé après révision et acquitté en 1969.

  • Jean Deshays, docker accusé d'avoir assassiné un fermier, condamné à 20
    ans de travaux forcés en 1949, est rejugé après révision et acquitté en
    1955.

 

 

 

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