Les époux Tibéri reviennent devant la justice
La cour d'appel
de Paris rouvre le dossier des faux électeurs du Ve arrondissement. Des onze
personnes condamnées en 2009 en première instance, seuls le couple Tiberi et Anne-Marie
Affret, l'ex-première adjointe, ont fait appel. Jean et Xavière Tiberi, 77 et 75 ans, ainsi qu'Anne-Marie Affret, 74 ans, comparaissent donc une nouvelle fois pour avoir mis en place un système de fraude électorale pour les
municipales de 1995 et les législatives de 1997.
Un système de fraude électorale selon le jugement de première instance
En 2009, en première instance, la justice avait reproché aux époux Tibéri d'avoir participé à un système dans lequel des personnes ne résidant pas dans l'arrondissement étaient "incitées" à se faire inscrire sur les listes électorales, en échange d'une place en crèche, d'un logement ou d'un emploi à la mairie de Paris.
Jean Tibéri avait gagné confortablement les élections de 1995. Elu au premier tour, il avait remporté l'intégralité des sièges de son arrondissement au Conseil de Paris.
Toujours
maire du Ve arrondissement et ex-maire de Paris (de 1995 à 2001), Jean Tibéri avait
reconnu l'existence de cette fraude lors de son premier procès en 2009 mais il
avait affirmé ne pas en avoir été informé. Il avait été condamné à dix mois de
prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité. Son épouse avait qualifié les accusations de "fariboles" et "billevesées" inventées selon elle par les juges et les gendarmes. Elle a écopé de neuf mois avec sursis et 5.000 euros d'amende. Des peines suspendues
par leur appel.
La première
plainte remonte à 1997. Mais depuis, l'affaire s'éternise. Le procès en appel a
été retardé d'un an à cause d'un point de droit. La défense pourrait déposer ce
lundi une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l'ouverture
de l'audience.
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