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Les contestataires de PV bientôt fichés

Le ministère de l'Intérieur vient de créer par arrêté un nouveau fichier sur les automobilistes qui contestent leurs procès-verbaux. 

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France Télévisions
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Un policier verbalise un automobiliste. Le nouveau fichier a été autorisé par la Cnil. (FREDERICK FLORIN / AFP)

Un fichier part, un autre arrive. Alors que le Conseil constitutionnel vient de censurer le mégafichier biométrique, un petit nouveau voit le jour : Ares. Il s'agit cette fois de collecter des informations sur les contestataires de contraventions, écrit Le Parisien, lundi 26 mars.

"Ce traitement automatisé va très loin, identifiant le nom, l’adresse, la date et le lieu de naissance de l’auteur des faits, mais aussi du propriétaire du véhicule, jusqu’à sa profession. C’est, de manière déguisée, la volonté de créer un fichier d’antécédents judiciaires assimilable à un fichage systématique et une stigmatisation outrancière des automobilistes", déclare au journal Rémy Josseaume, président de l’Automobile club des avocats (ACA). Le fichier sera consultable par les officiers du ministère public (OMP) qui étudient la validité des recours avant de les transmettre à la justice.

D'après le quotidien, l'arrêté du ministère de l'Intérieur a été publié il y a quelques jours au Journal officiel, sa mise en place est donc imminente. Il doit être opérationnel dans quelques jours à Paris avant de gagner les départements limitrophes (Seine-Saint-Denis, Hauts de Seine, Val-de-Marne) puis l'ensemble du territoire. Ce fichier administratif a été autorisé par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).

 

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