Le Sénat dégaine une nouvelle loi sur les armes

Le Sénat a définitivement adopté, lundi 27 février, une loi instaurant un nouveau contrôle des armes. Le texte est destiné à mieux réprimer le trafic d'armes à feu, à l'origine de récents braquages retentissants. Cette loi réforme une législation qui datait de 1939.

Désormais, la catégorie des armes sera définie en fonction de leur dangerosité, et non plus de leurs caractéristiques techniques. Elles seront réparties en quatre nouvelles catégories, contre huit auparavant : interdites (A), soumises à autorisation (B), soumises à déclaration (C) et soumises à enregistrement et en vente libre (D).

Des peines plus lourdes pour les trafiquants

Le texte classe le matériel de guerre (armes, véhicules, équipements) en catégorie A et interdit l'usage des armes de catégorie B et C à des personnes condamnées pour des infractions graves ou souffrant de troubles psychiatriques graves. Les utilisateurs devront présenter un certificat médical de bonne santé et une licence de tir pour les armes de catégorie B. Pour la catégorie C, une licence de tir, un permis de chasse ou une carte de collectionneur suffira.

Une peine complémentaire obligatoire d'interdiction de port d'armes est désormais instaurée pour les auteurs de nombreux crimes et délits. Les peines pour les auteurs de trafics d'armes sont également alourdies : sept ans de prison et 100 000 euros d'amende, dix ans et 500 000 euros si ces faits sont commis en bande organisée.

Proposé par les députés Claude Bodin (UMP), Jean-Luc Warsmann (UMP) et Bruno Le Roux (PS), la loi a été adoptée à l'unanimité par le Sénat. Un seul bémol a été apporté par la sénatrice communiste Eliane Assassi, qui a regretté que les armes à impulsion électrique, comme le Taser, ne soient pas interdites.