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Leclerc condamné à une amende record

Le groupe de grande distribution Leclerc a été condamné à une amende record par la cour d’appel de Paris. 61,3 millions d’euros devront être remboursés à 48 fournisseurs pour "pratiques commerciales abusives". Leclerc annonce son intention de se pourvoir en cassation.
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Radio France
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  (Une enseigne Leclerc à Templeuve, dans le Nord © MAXPPP)

Leclerc a été condamné à une amende record de 61,3 millions d’euros pour "pratiques commerciales abusives"  . Une décision qui a été prononcée mercredi 1 juillet par la cour d’appel de Paris et révélée samedi par Le Figaro . Leclerc devrait être contraint de rembourser des remises concédées par 48 de ses fournisseurs, tels que Bonduelle, Ferrero ou encore Jacquet.

Des négociations de prix en défaveur des fournisseurs

 

La justice estime que Leclerc a négocié avec ses fournisseurs des remises de fin d'année (RFA) abusives en 2009 et 2010. Selon la cour d’appel de Paris, les demandes du groupement d'indépendants ont créé un "déséquilibre significatif" entre l’enseigne et les industriels. Leclerc doit donc rembourser ces réductions et payer, en supplément, une amende de deux millions d’euros. 

"Souvent les fournisseurs renoncent à exercer leur droit" Olivier Dauvers, éditeur et spécialiste de la grande distribution
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"C’est un niveau record d’amende que l’on n'avait jamais vu , explique Olivier Dauvers, éditeur et spécialiste de la grande distribution. On était habitué à des sommes de 20 à 30 millions d’euros. (…) Et puis là, beaucoup de fournisseurs sont concernés." Cette procédure a été lancée en 2011 par le ministère des Finances suite à un contrôle de la Direction de la répression des fraudes.  

Leclerc conteste en justice cette décision

Samedi matin, Leclerc a déclaré "prendre acte" de cette décision de justice. Mais le groupe estime que cela "fait porter une grande insécurité sur la négociation commerciale en donnant à l'administration et au juge la capacité de contrôler et de remettre en cause le prix négocié par les parties au contrat".  Le groupement d'indépendants a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation.

 

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