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Le Sénat lève l'immunité parlementaire de Serge Dassault

La troisième tentative aura donc été la bonne. Le sénateur UMP de l'Essonne avait d'ailleurs ouvert la voie en demandant lui-même ce lundi la levée de son immunité parlementaire. Un vote acquis par 14 voix pour, les autres "refusant de participer au vote" selon le président du Sénat.
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Radio France
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 (Benoit Tessier Reuters)

Deux fois déjà, en juin 2013 – pour une raison de procédure -  puis le 8 janvier dernier, le Sénat avait rejeté cette demande des juges d'instruction qui travaillent sur une affaire d'achat présumés de voix aux municipales de Corbeil-Essonnes. Et ce dernier refus, soutenu notamment par au moins deux voix de gauche, avait suscité la polémique.

"J'ai décidé de demander au bureau du Sénat qui se tiendra  le 12 février prochain de lever mon immunité parlementaire, quel que soit le mode de scrutin, de façon à être entendu. Et même si cette levée d'immunité provoque mon placement en garde à vue, je suis prêt à affronter cette épreuve " avait indiqué Serge Dassault, lundi, dans un communiqué avant de s'exprimer sur son site internet. Une décision prise alors que rien ne semblait pouvoir lui éviter l'inéluctable, la vote ayant lieu à main levée.

Un "feu vert" qui a donc libéré les uns et les autres et levé le suspense. Cette immunité – prévue notamment par l'article 26 de la Constitution – protège les parlementaires contre des arrestations, ou "toute autre mesure privative ou restrictive de liberté" . Autrement dit, Serge Dassault va pouvoir maintenant être placé en garde à vue par les magistrats du pôle financier de Paris, Serge Tournaire et Guillaume Daïeff . Et ses locaux perquisitionnés. 

Aujourd'hui, la logique voudrait que les juges confrontent Serge Dassault à d'autres acteurs du dossier. Ceux qui le mettent en cause directement par voie de presse ou devant les enquêteurs de l'office anti-corruption. Ceux qui affirment qui touché de l'argent, beaucoup d'argent pour convaincre des familles entières de voter Dassault ou Bechter aux municipales. 

 

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