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Le procès Cahuzac reporté au 5 septembre, une QPC transférée

Le procès de l’ancien ministre Jérôme Cahuzac est reporté au 5 septembre, l'une des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) a été transmise à la Cour de cassation, qui a 3 mois pour statuer.
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Radio France
Publié Mis à jour
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 (Le procès de Jérôme Cahuzac reprendra le 5 septembre © maxPPP)

La défense de Jérôme Cahuzac a remporté la première manche. Le président du tribunal a accepté de transmettre à la Cour de cassation l'une des quatre questions prioritaires de constitutionnalité qui lui étaient soumises, celle qui concernait l’impôt sur la fortune. Les avocats de l'ancien ministre contestaient le cumul des sanctions pénales et fiscales. Ils estimaient que Jérôme Cahuzac et son ex-femme avaient déjà accepté un redressement fiscal avec pénalités de 2,3 millions d’euros et qu’il était  injuste de cumuler cette peine, infligée par l’administration fiscale, à une peine de justice pénale. Jérôme Cahuzac doit être jugé pour fraude fiscale, blanchiment et pour avoir minoré sa déclaration de patrimoine en entrant au gouvernement en mai 2012.  Le procès reprendra en septembre. Dénut janvier, le procès du marchand d'art Guy Wildenstein, également jugé pour fraude fiscale, avait été renvoyé pour les mêmes raisons.

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