Le Parlement adopte une loi protégeant les "lanceurs d'alerte"

Ceux qui dénoncent des scandales sanitaires ou environnementaux sont désormais protégés par la loi. Le Parlement a adopté, mercredi 3 avril, une proposition de loi visant notamment à protéger "les lanceurs d'alerte", ces scientifiques ou ces citoyens qui attirent l'attention sur les risques sanitaires ou environnementaux. Il s'agit au passage de la première loi présentée par des élus écologistes à être adoptée au Parlement français.

Qu'est-ce qu'un "lanceur d'alerte" ?

Lors du passage devant l'Assemblée nationale, les députés ont ajouté au texte sénatorial une définition du lanceur d'alerte : "Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît dangereuse pour la santé ou pour l'environnement."

Des lanceurs d'alerte ont déjà joué un rôle dans des dossiers comme l'exposition de longue durée à l'amiante, les éthers de glycol ou récemment les dangers du Mediator. Dans ce dernier dossier, le "lanceur d'alerte" le plus célèbre est le Dr Irène Frachon, la pneumologue qui avait révélé le scandale sanitaire lié au médicament des laboratoires Servier.

Comment sont-ils désormais protégés ?

Le texte veut éviter que les lanceurs d'alerte soient victimes de discrimination professionnelle "pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi", à leur employeur ou aux autorités, "des faits relatifs à un danger pour la santé publique ou l'environnement" dont ils auraient eu connaissance par leurs fonctions.

Le texte crée une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement. Comme l'explique le site du Sénat, elle est chargée d'émettre des recommandations destinées à toutes les agences et organismes et de diffuser les bonnes pratiques en matière de déontologie de l'expertise. Elle pourra être saisie par un parlementaire, une association, un syndicat, l'ordre d'une profession ou un organisme de recherche ou d'expertise

Par ailleurs, dans les entreprises, le texte accorde un droit d'alerte au représentant du personnel au CHSCT (le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Ce dernier doit être informé spécifiquement des alertes lancées et des suites données. Les députés ont ajouté qu'en cas de litige sur le bien-fondé ou la suite donnée à l'alerte par l'employeur, le représentant du personnel au CHSCT pourra saisir le préfet.

Pourquoi ce vote est-il politiquement important ?

Il s'agit d'abord du premier projet de loi écologiste jamais adopté par le Parlement français. Mercredi, ce sont les sénateurs écologistes, socialistes, communistes et RDSE, ainsi que quatre centristes, qui ont définitivement entériné ce projet de loi, l'UMP votant contre.

Pour obtenir son adoption en première lecture, les élus écologistes ont dû accepter de remplacer la Haute autorité qu'ils souhaitaient voir créé, par une commission nationale avec des compétences et des moyens plus restreints. Une décision liée à la demande des socialistes et du gouvernement, soucieux de ne pas avoir à financer une nouvelle instance, cette commission étant créée par une refonte de l'actuelle Commission de prévention et de sécurité.

Pourquoi des associations dénoncent-elles ce texte ?

La fondation Sciences citoyennes, qui avait travaillé sur la première version du texte, a estimé que la version finalement votée était de "l'eau tiède" et qu'elle "n'était pas de nature à répondre aux enjeux". "Au lieu d'une autorité indépendante au pouvoir normatif, on a une commission qui dépend du gouvernement et qui a un rôle consultatif", a déclaré la fondation .

L'opposition, elle, reconnait qu'une "redéfinition des protocoles d'expertise face aux risques émergents" est nécessaire, mais selon le député UMP Jean Bizet, "ce texte n'apporte que des réponses fragmentaires à des questions de grande ampleur et tend à faire de l'entreprise le coeur du problème".