Le licenciement économique des "Contis" invalidé par la cour d'appel

La cour d'appel d'Amiens confirme le jugement rendu par les prud'hommes : le licenciement pour motif économique des 683 salariés de l'usine Continental, à Clairoix, est illégitime.

(Lors d'une précédente manif des "Conti" © RADIOFRANCE)

Le licenciement économique des 683 "Conti" était-il justifié ? Non, avaient tranché les prud'hommes l'été dernier. La direction avait fait appel. La cour d'appel vient de la désavouer. "La chambre sociale de la Cour  d'appel d'Amiens a confirmé les jugements rendus au mois d'août 2013 par le Conseil de Prud'hommes de Compiègne qui avait jugé illégitimes les licenciements pour motif économique des salariés de la société Continental France employés dans l'établissement de Clairoix et dont la fermeture avait été décidée" .

Victoire sur toute la ligne, donc, pour les ex-"Conti". L'équipementier expliquait avoir fermé l'usine de Clairoix pour sauvegarder la compétitivité de la division pneu, et avoir déployé 200 millions d'euros pour reclasser les salariés. Ces arguments n'ont pas porté...

Dans son arrêt, la cour d'appel pointe "l'absence de justification économique des licenciements au regard de la situation et des résultats d'ensemble du groupe" ; elle considère que l'obligation de reclassement des salariés "n'a pas été satisfaite" ; et elle confirme la responsabilité de la maison-mère allemande, Continental AG, au titre de co-employeur. Du coup, Continental France et Continental AG sont condamnés à "payer à chacun des salariés les dommages et intérêts qui leur ont été alloués par les jugements confirmés".  Les prud'hommes avaient octroyé 30 à 36 mois d'indemnités selon les salariés

Continental a deux mois pour former, ou non, un pourvoi en cassation.