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Le Conseil d'Etat ordonne la reprise provisoire des immatriculations de Mercedes

Le juge des référés a tranché le contentieux entre le constructeur automobile allemand Daimler et l'Etat français sur la commercialisation de plusieurs modèles de Mercedes dans l'Hexagone.

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Une Mercedes Class B, exposée le 22 août 2013 chez un concessionnaire de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). (PATRICK KOVARIK / AFP)

L'Etat français peut-il continuer à empêcher l'immatriculation de certains modèles Mercedes, en s'abritant derrière une loi européenne ? Non, a répondu le Conseil d'Etat, qui a ainsi tranché le contentieux entre le constructeur automobile allemand Daimler et l'Etat français. Le juge des référés de la plus haute juridiction administrative française a suspendu, mardi 27 août, la décision du gouvernement français de bloquer des immatriculations de certains modèles de la marque allemande. Dans la foulée, il a ordonné leur reprise, sous deux jours. 

L'Etat devra également verser 3 000 euros à Mercedes-Benz-France, selon l'ordonnance. Toutefois, la décision du juge des référés est provisoire, en attendant que le Conseil d'Etat juge l'affaire sur le fond.

Pourquoi la France a-t-elle bloqué certaines immatriculations ?

Fin juillet, le ministère de l'Ecologie a décidé de bloquer les immatriculations de certains modèles, au motif que ces véhicules n'utilisent pas un nouveau réfrigérant pour climatisation. Le liquide de climatisation utilisé par Mercedes est interdit dans l'Union européenne en raison de ses effets sur le réchauffement climatique. En fait, depuis le 1er janvier, une nouvelle directive interdit l'utilisation de tout fluide au potentiel d'émission de gaz à effet de serre supérieur à 150 fois celui du dioxyde de carbone.

Mais la marque allemande refuse d'utiliser le seul liquide de remplacement homologué à ce jour en Europe, à savoir le gaz R1234yf, fabriqué par les américains Honeywell et Dupont. Le groupe invoque le caractère inflammable du produit en cas de collision. 

Devant ce refus, le ministère a recouru à une clause de sauvegarde qui autorise un Etat membre de l'Union européenne à ne pas immatriculer des véhicules pendant six mois maximum, si ces derniers représentent un danger pour la santé, l'environnement ou la sécurité routière. Début août, le constructeur automobile allemand Daimler, maison mère de Mercedes, a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour contester en référé cette décision.

Combien de voitures sont concernées, et lesquelles ?

Les véhicules des classes A, B, CLA et SL de la marque à l'étoile, assemblées depuis le 12 juin, sont concernés. Au 5 juillet, cela représentait 4 518 véhicules, dont 2 704 ont déjà été vendus.

Marie-Claude Bidaut, de la direction des affaires juridiques de Mercedes, a par ailleurs fait valoir qu'un important réseau de distributeurs indépendants, avec quelque 11 000 collaborateurs, avait été fragilisé par la décision française. "Les concessionnaires s'alarment de cette situation et estiment qu'elle menace 1 600 emplois", soulignait Le Figaro. A la suite de la décision du Conseil d'Etat, "les commerciaux, qui devaient vendre des véhicules interdits d'immatriculations, vont pousser un 'ouf' de soulagement", ajoute le quotidien.

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