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La surveillance de la NSA est "légale" pour un juge américain

Un juge new yorkais a estimé ce vendredi que le programme de surveillance téléphonique de la NSA est "légal" et n'empiète pas sur la vie privée des Américains. Il va ainsi à l'encontre de l'avis d'un magistrat de Washington qui l'avait jugé inconstitutionnel il y a dix jours. Ce dernier avait décrit le programme comme une manoeuvre "quasi-orwellienne" du gouvernement américain. Ce nouveau débat devrait inciter la Cour suprême américaine à définitivement trancher sur la question.
Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min.
  (Pawel Kopczynski Reuters)

Alors qu'un magistrat de Washington a jugé le 16
décembre dernier que la collecte de métadonnées de la NSA était
inconstitutionnelle
, un autre juge américain vient contredire cet
avis. Ce vendredi, le juge new-yorkais William Pauley, a estimé que le
programme de surveillance téléphonique de la NSA était "légal ". Il
écrit : "La question posée à la cour est de
savoir si le programme de collecte massive de métadonnées téléphoniques est
légal. La cour estime qu'il l'est
".

Dans sa décision de justice, le juge Pauley reprend l'argumentaire
de la NSA. Il concède que la récupération de données (numéro appelé, durée de l'appel)
"aspire virtuellement les informations de tous
les appels téléphoniques passés vers et aux Etats-Unis
". Mais, assure-t-il
aussitôt, il s'agit là de la "riposte " du gouvernement américain à
Al-Qaïda, le réseau extrémiste responsable des attentats du 11-Septembre. En
clair, l'outil de surveillance de la NSA fonctionne justement parce qu'il
collecte tout.

Le juge avait été saisi par l'Association de défense
des libertés civiles (ACLU) qui attaquait l'administration Obama car elle
estimait que les écoutes étaient illégales. Elle espérait un avis favorable qui
permettrait d'arrêter la surveillance et "d'effacer toutes les données
collectées
". L'ACLU s'est dit "très déçue " de la décision du
juge Pauley, alors que le ministère de la Justice s'est dit "content ".

La question de l'atteinte à la vie privée

Pour William Pauley, "il
n'existe aucune preuve que le gouvernement ait utilisé la collecte massive de
métadonnées téléphoniques à d'autres fins que de prévenir et d'enquêter sur des
attaques terroristes
". Soit l'inverse de ce que le juge Richard Leon, de
Washington, avait estimé il y a dix jours
. Pour lui, le programme de surveillance de la NSA
relevait du caractère "quasi-orwellien " et était une "atteinte
à la vie privée
". La NSA "empiétait " donc sur le quatrième
amendement de la Déclaration américaine des droits : "Le droit des
citoyens d'être garantis dans leurs personne, domicile, papiers et effets,
contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé, et aucun
mandat ne sera délivré, si ce n'est sur présomption sérieuse, corroborée par
serment ou affirmation, ni sans qu'il décrive particulièrement le lieu à
fouiller et les personnes ou les choses à saisir
".

Ces avis n'auront pour l'instant
pas de conséquence puisque seule la Cour suprême peut se prononcer sur la constitutionnalité
du programme de surveillance de la NSA. "Il est fort possible qu'une cour d'appel donne raison au juge Leon ", explique Stephen Vladeck, professeur de droit à l'Université américaine de Washington, "à ce moment-là, il est quasiment certain que le gouvernement se tournera vers la Cour suprême, qui aura alors le dernier mot ".

Au plan politique, le
président Barack Obama est en train d'étudier une quarantaine de
recommandations émanant d'un groupe d'experts chargés d'explorer des pistes de
réflexion pour amender, si ce n'est réformer les programmes de la NSA.

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