La Scientologie parisienne condamnée en appel pour escroquerie à 600.000 euros d'amende
C'est la première fois que la justice française écrit, dans un arrêt, noir sur blanc, que les activités scientologues sont en elles-mêmes une entreprise d'escroquerie. Jusqu'ici seules des personnes physiques avaient été condamnées en France...
"C'est une décision historique" , estime l'avocat de l'Unadfi, association de lutte contre les dérives sectaires, dont la constitution de partie civile avait été jugée irrecevable. "Je pense que nous sommes au début d'autres décisions marquantes contre la Scientologie, qui pourraient entraîner une interdiction, voire une dissolution" , ajoute Me Olivier Morice.
Escroquerie en bande organisée, a confirmé la cour d'appel de Paris aujourd'hui. L'arrêt confirme le jugement prononcé en première instance, en octobre 2009. Les deux structures parisiennes de l'Eglise de scientologie sont condamnées à une amende de 600.000 euros - 400.000 pour le Celebrity Centre et 200.000 pour sa librairie SEL.
En coutre, cinq scientologues sont condamnés à des peines de prison avec sursis et des amendes. Parmi eux, Alain Rosenberg, le principal responsable français : deux ans avec sursis et 30.000 euros d'amende.
Lors du procès en appel, la défense avait tenté de faire capoter les débats - déposant une dizaine de questions prioritaires de constitutionnalité, toutes rejetées ; et se retirant même de l'audience, à la toute fin.
A l'annonce de l'arrêt, l'association a annoncé qu'elle allait immédiatement se pourvoir en cassation.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.