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La réforme pénale Taubira adoptée en Conseil des ministres

Christiane Taubira a présenté mercredi matin son projet de réforme pénale en Conseil des ministres. Le texte a soulevé une polémique cet été et même une passe d'armes entre la garde des Sceaux et le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls. Le projet supprime les peines plancher instaurées sous Nicolas Sarkozy et insiste sur l'individualisation des peines. Il instaure aussi l'exécution d'une partie de certaines peines hors des murs de la prison. Jean-Marc Ayrault a annoncé mercredi matin la création totale de 1.000 postes pour la probation.
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Radio France
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  (Alexander Roth-Grisard Maxppp)

Avec la réforme Taubira, François Hollande peut mettre une croix dans la colonne "faite" de ses promesses de campagne : les peines plancher instaurées sous Nicolas Sarkozy auront vécu, lorsque le texte aura été adopté. En attendant, la garde des Sceaux l'a présentée mercredi matin en Conseil des ministres. C'est la première étape du processus législatif, qui se poursuivra à partir du 8 avril 2014 au Parlement, mais le texte s'est déjà largement invité dans le débat public.

L'opposition de droite, vent debout contre une réforme qui enterre un "marqueur" de sa politique pénale, dénonce le "laxisme " du texte. Christiane Taubira rétorque que le suivi des délinquants sera plus efficace et donc que la sécurité des Français sera mieux assurée.

Passe d'armes avec Manuel Valls

Mais l'UMP n'a pas été la seule à tenter d'enrayer la réforme. Elle a également trouvé un opposant en la personne de Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur. Il en avait appelé cet été à l'arbitrage présidentiel sur ce sujet jugé politiquement "sensible ", la gauche étant à la peine sur la question sécuritaire. François Hollande a tranché en faveur du respect de son engagement de campagne.

La réforme prévoit donc qu'aux peines plancher se substitue l'individualisation des peines. Elle crée d'autre part une peine de probation en milieu ouvert pour les peines de 5 ans de prison maximum. Avec retour en prison pour ceux qui ne respectent pas leurs obligations. Le texte crée aussi une "sortie sous contrainte". Possible à partir des deux-tiers de la peine, cet aménagement a pour but d'éviter les sorties sèches, qui constituent 80% des fins de peines aujourd'hui.

 

Ayrault annonce la création de 1.000 postes supplémentaires

Avec quels moyens ? La contrainte pénale et la lutte contre les sorties sèches supposent un renforcement des moyens humains.   Dans le cadre de la réforme pénale, la garde des Sceaux avait annoncé la création de 450 postes dans les services d'insertion et de probation (SPIP) pour les années 2014 et 2015. Chiffres largement insuffisants selon les syndicats. 

Jean-Marc Ayrault a répondu mercredi matin. Sur Europe 1, il a annoncé la création de 1.000 postes sur trois ans dans les SPIP pour accompagner la mise en place de la réforme. Les moyens "je les
donne
", a déclaré le Premier ministre. "J'ai demandé, ça c'est mon exigence, qu'on réduise le nombre de dossiers suivis par chaque conseiller à 40, c'est 120 aujourd'hui. Nous allons créer à partir de 2015 1.000 postes supplémentaires alors là nous atteindrons l'objectif de 40 dossiers, 40 personnes suivies ", a déclaré le Premier ministre.

La garde des Sceaux espère avec son texte une réduction de la surpopulation carcérale : entre 2.200 et 6.600 détenus en moins d'ici trois ans. Avec plus de 67.000 prisonniers, le taux d'occupation des prisons françaises atteint 115%.

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