La réforme du Conseil supérieur de la magistrature enterrée, après le vote des sénateurs

La ministre de la Justice fait part de sa "surprise" : le Sénat a adopté un texte vidé de sa substance. Le texte réformait la composition du CSM, l'instance de nomination et de discipline des magistrats, en instaurant la parité entre magistrats et non-magistrats. PS et Verts se sont abstenus, l'opposition a voté pour. Du coup, le gouvernement a décidé de suspendre la réforme, purement et simplement.

(Maxppp)

"Les disposition adoptées par le Sénat changent profondément la nature de la réforme" , constate Christiane Taubira. "Par conséquent non, je ne peux pas vous dire que j'en sois satisfaite."  La ministre de la Justice s'interroge aussi à voix haute sur l'addition de certains votes...

Que s'est-il passé au Sénat ? La chambre haute devait se prononcer sur la réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature, l'instance de nomination et de discipline des magistrats. L'idée était de réformer la composition du CSM : à l'origine, le gouvernement avait prévu une majorité de magistrats mais, face au scepticisme de certains parlementaires, il a instauré une parité entre magistrats et non-magistrats.

Dans ces conditions, les sénateurs PS et écologistes ont préféré s'abstenir ; l'opposition a voté pour. Seuls les communistes se sont opposés.

Le gouvernement en a tiré très vite la leçon : la réforme est enterrée. "Il n'y aura pas de Congrès le 22 juillet à Versailles, et il n'y aura pas de seconde lecture à l'Assemblée la semaine prochaine" , a déclaré Alain Vidalies. Le ministre des Relations avec le Parlement en est persuadé : "Les conditions ne sont pas réunies pour obtenir la majorité des trois cinquièmes du Congrès" .