La Poste condamnée pour avoir employé une postière en CDD pendant 22 ans

La postière obtient 60.000 euros d'indemnités, la prise en compte de son ancienneté depuis 1981, et la requalification de son emploi en CDI depuis 1991. La cour d'appel de Toulouse a amélioré le jugement des prud'hommes prononcé en 2011.

(Catherine Grain Radio France)

Employée par la Poste depuis 32 ans - dont 22 ans en CDD ! Une postière de l'Ariège a fait condamner son employeur en justice. La cour d'appel de Toulouse est même allée plus loin que le premier jugement, prononcé par les prud'hommes de Foix en 2011.

Elle lui reconnaît la prise en compte de son ancienneté depuis 1981, requalifie son emploi en CDI à temps plein depuis 1991, régularise ses cotisations retraite, et condamne La Poste à lui verser 60.000 euros d'indemnités.

"On pouvait être appelé le matin pour le matin. pour aller dans des bureaux très proches comme très loin sans frais de déplacement. On savait jamais quand on allait travailler. Quand on a trois enfants, c'est pas toujours simple ", explique Catherine, la plaignante.

"L'attitude de La Poste constitue une exploitation abusive" (arrêt de la cour d'appel)

La Poste n'a d'ailleurs pas contesté les irrégularités des contrats signés par la postière. L'arrêt souligne notamment que la plaignante "est fondée à soutenir que l'attitude de La Poste (...) constitue une exploitation abusive contraire au principe d'égalité"  (avec les employés en CDI). 

On sait que La Poste a usé et abusé des CDD pendant 13 ans, après son changement de statut, en 1911 - celui-ci l'autorisait à recourir à des contractuels "en cas d'exigences particulières d'organisation" .

Bref, victoire sur toute la ligne. "C'est une sanction record, par le montant et par la régularisation totale de son ancienneté et de sa retraite" , estime ainsi le délégué syndical Sud, et représentant des précaires devant les tribunaux depuis 2000, Thomas Barba. Qui note que la prescription des cotisations retraites a été ici trentenaire, et non quinquennale comme le veut une loi de 2008.