La ministre de la Justice annonce la création d'un parquet national antiterroriste dissocié du parquet de Paris

Cette mesure permettra au parquet de Paris d'être "plus efficace et visible", estime Nicole Belloubet. Une idée contestée par l'Union syndicale des magistrats, qui redoute que les recoupements entre certains dossiers de criminalité organisée et les dossiers terroristes ne soient bientôt plus possibles.

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, dans son bureau, à Paris, le 15 décembre 2017.
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, dans son bureau, à Paris, le 15 décembre 2017. (JOEL SAGET / AFP)
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La ministre de la Justice a annoncé, lundi 18 décembre, la création d'un parquet national antiterroriste autonome, dissocié du parquet de Paris. "Il s'agit de renforcer l'action publique en matière terroriste et de créer une meilleure synergie avec les [juridictions interrégionales spécialisées] au niveau local", a précisé Nicole Belloubet, citée par le Figaro. La garde des Sceaux participait à une réunion des procureurs généraux et des référents en matière de terrorisme.

"Il s'agit en somme de conserver les acquis d'un dispositif reconnu en en gommant les écueils, a-t-elle ajouté. La Direction des affaires criminelles et des grâces et la Direction des services judiciaires me feront donc prochainement des propositions sur le périmètre de ce parquet national antiterroriste et son mode d'organisation. Celle-ci est nécessaire pour conduire une politique pénale autonome et homogène visible et compréhensible, cohérente et efficace."

"Avec la création d'un parquet national antiterroriste, le parquet de Paris se verrait ainsi dégagé de ce contentieux lourd et spécifique, ce qui lui rendrait toutes ses capacités de gestion des autres contentieux sensibles, estime encore Nicole Belloubet. Il serait ainsi plus efficace et plus visible."

"On défait quelque chose qui fonctionne"

"On ne comprend pas cette annonce, qui laisse à penser que la section antiterroriste de Paris ne gère pas bien la situation et que le procureur délaisse les autres dossiers de droit commun, a réagi Virginie Duval, présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM), interrogée par franceinfo. C'est un argument fallacieux."

L'USM estime que "créer un parquet national antiterroriste n'est pas cohérent avec la notion d'efficacité". "Quand il y a un attentat de masse, la section antiterroriste peut puiser dans les autres sections du parquet et mobilise en urgence des magistrats supplémentaires, précise Virgine Duval. Si un parquet antiterroriste indépendant voit le jour, il n'y aura pas cette souplesse-là en termes de renfort dans l'heure."

La présidente de l'USM redoute que les recoupements aujourd'hui faits entre certains dossiers de criminalité organisée et les dossiers terroristes ne soient bientôt plus possibles. "Il y aura moins d'interconnexions, avertit-elle. Cette annonce consiste à défaire quelque chose qui fonctionne."