La loi sur l'amnistie sociale enterrée avant d'avoir vu le jour ?

La proposition de loi communiste, adoptée au Sénat en février, est examinée ce mercredi en commission des Lois de l'Assemblée nationale. Sans grande chance d'être adoptée, le 16 mai prochain... Le gouvernement a affirmé ce matin son opposition. Le texte, qui prévoit donc d'amnistier les dégradations et destructions lors de conflits sociaux, ne satisfait en fait personne.

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Un petit tour et puis s'en va ? Le Sénat avait voté in extremis la proposition de loi communiste sur l'amnistie sociale, fin février - tout en réduisant pas mal la portée du texte : les délits amnistiés doivent être inférieurs à cinq ans de prison, et ne concernent pas les faucheurs d'OGM. Ne restent, finalement, que les dégradations et destructions lors de conflits sociaux, sur le lieu de travail et dans la rue.
Le ministère du Travail et le groupe PS à l'Assemblée avaient alors assuré qu'ils sortiraient du texte également les délits financiers commmis, par exemple, par un comité d'entreprise.

Dernier épisode - pour le moment : mercredi matin sur France Info, Alain Vidalies, le ministre des Relations avec le Parlement, a tenu à mettre les points sur les "i" : "la position du gouvernement dans ce débat sera non, nous ne sommes pas favorables à cette amnistie, ni à aucune autre" .

Dans la foulée, Bruno Le Roux, le patron des socialistes à l'Assemblée, a enchaîné : "ce texte ne peut pas être adopté en l'état aujourd'hui par l'Assemblée nationale. Soit nous l'amenderons profondément, soit nous renverrons le texte au Sénat."

C'est dans ce contexte que la commission des Lois commence mercredi à examiner la proposition de loi. Le texte doit arriver à l'Assemblée nationale le 16 mai.

Deux possibilités : soit les députés votent une "motion de renvoi en commission", pour rejeter le texte d'emblée ; soit ils l'examinent et voteront contre. C'est dans ce second cas seulement que le texte repartira au Sénat.

Polémiques

Le patronat est vent debout contre le texte. C'est une loi qui "encourage le cassage, la violence, la destruction", disait Laurence Parisot, la patronne du Medef, début mars. L'un des candidats à sa succession, Geoffroy Roux de Bézieux, est sur la même ligne. 

Côté politique, la droite fustige une proposition de loi "clientéliste" , selon le mot de Rachida Dati, qui instaure le "droit de casser dans les entreprises" , selon l'ancien ministre du Travail Xavier Bertrand. Certains, à gauche, sont aussi un peu gênés aux entournures : Manuel Valls s'est dit "sceptique"  lors du vote du texte au Sénat ; Christiane Taubira, prudente, s'en était à l'époque remise "à la sagesse du Sénat"