Cet article date de plus de huit ans.

La justice ordonne au préfet du Nord de trouver un hébergement pour des familles roms

Des familles, hébergées à la Bourse du travail de Lille depuis leur expulsion d'un campement fin octobre, avaient saisi le tribunal administratif pour "atteinte gravissime et manifeste à une liberté fondamentale".

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
Un groupe de Roms hébergés à la Bourse du travail de Lille (Nord) après leur expulsion du camp de Villeneuve-d'Ascq, le 28 octobre 2013. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Le tribunal administratif de Lille était saisi pour "atteinte gravissime et manifeste à une liberté fondamentale" commise par le préfet du Nord. Et il a ordonné à ce dernier, jeudi 26 décembre, de trouver un hébergement d'urgence pour 17 familles roms actuellement accueillies à la Bourse du travail de la ville.

"Il est fait injonction au préfet du Nord d'indiquer à M. et Mme (...) dans un délai de sept jours à compter de la notification de la présente ordonnance un lieu d'hébergement susceptible de les accueillir avec leurs enfants, à charge pour l'administration de justifier au tribunal des mesures prises", dit l'une de ces 17 ordonnances, transmises par Marc Paganel, le vice-président du tribunal. Les familles concernées sont soulagées, a constaté France 3 Nord-Pas-de-Calais sur place

La délibération a eu lieu au cas par cas et le tribunal a rejeté les demandes de quatre personnes qui ne remplissaient pas les critères pour prétendre à un hébergement d'urgence. En revanche, dans un premier temps et contrairement au tribunal de Lyon en avril, le tribunal n'inflige pas d'astreinte au préfet. 

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Justice

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.