La justice interdit à une mairie de ne pas célébrer de mariage homosexuel

Le village de Fontgombault dans l'Indre refusait de célébrer un mariage homosexuel, par principe. La justice administrative a annulé jeudi la délibération de la mairie rebelle.

(A Fontgombault, la délibération anti-mariage gay annulée © Maxppp)

Le tribunal administratif de Limoges a annulé jeudi une décision prise par la mairie de Fontgombault, un village de l’Indre. La délibération de principe visait à écarter les mariages homosexuels, au nom d'une "loi supérieur e". La justice vient de remettre ce village de l’Indre dans les clous de la loi.

Les magistrats ont jugé que le choix de la commune datant d’octobre 2013, violait le "principe de neutralité du service public ". L’avocat de la commune, Me Cyrille Dutheil-de-la-Rochère, estimait que la délibération constituait un " voeu" émis par les élus. La justice a fait une autre lecture et retenu "la déclaration d'intention ", autrement dit la volonté de ne pas marier les couples de même sexe.

Une coloration religieuse de la délibération 

Le rapporteur public avait pointé une mise en cause caractérisée "du devoir de neutralité du service publi c" puisque la délibération faisait notamment référence à une "loi naturelle supérieure à la loi des hommes ". Des habitants s'étaient très vite émus de cette référence religieuse. Ils se sont regroupés en collectif citoyen pour porter le dossier en préfecture. Ces indignés de Fontgombault  se disent aujourd’hui  "pleinement satisfaits " de la décision qui réaffirme "le principe de laïcité ". Leur avocat, Me Michel Navion, a regretté jeudi "qu’il faille toute une procédure pour en arriver à une solution de bon sens ".

​Michel Navion, avocat des "indignés de Fontgombault"
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Le maire, Jacques Tissier, porte-parole des maires opposés au mariage homosexuel, et une partie du conseil municipal où siègent deux moines de l’abbaye bénédictine de Fontgombault, avaient annoncé leur intention de démissionner s'ils étaient "contraints " de célébrer un mariage homosexuel. Aucun des élus n'a commenté pour le moment la décision de justice. La mairie a la possibilité de faire appel.