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L'Origine du monde censurée : la justice française peut juger Facebook

Ce vendredi, la cour d'appel de Paris a confirmé la compétence de la justice française pour juger Facebook, dans un conflit l’opposant à un internaute. Cette décision de justice risque bel et bien de faire jurisprudence et de chambouler les pratiques des géants d'internet.
Article rédigé par franceinfo
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  (© REUTERS/Robert Galbraith)

L’affaire remonte à 2011. Un professeur des écoles poste sur son compte Facebook un reportage d’Arte sur L’Origine du monde, la célèbre toile de Gustave Courbet représentant un sexe féminin. Facebook désactive immédiatement le compte de cet amateur d’art, interdisant toute nudité sur son réseau. L’instituteur assigne alors le géant américain, au nom de la liberté d’expression.

Une clause exclusive de compétence

Mais jusqu’à présent, le réseau social prétendait n'avoir de compte à rendre qu'à la justice américaine. Les conditions générales d'utilisation de Facebook prévoient justement qu'en cas de litige, seul un tribunal de l'Etat de Californie, où siège l'entreprise, est compétent. Facebook demandait donc au tribunal de grande instance de Paris, en janvier 2015, de se déclarer incompétent sur cette affaire.

Mais la cour d’appel de Paris vient de confirmer, ce vendredi, que Facebook peut bel et bien être jugé devant un tribunal français. Elle a ainsi confirmé l'ordonnance du tribunal de grande instance de Paris du 5 mars 2015 qui avait jugé "abusive" la clause exclusive de compétence.

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