L'Etat condamné à indemniser une victime de flash-ball
Il avait demandé 33.000 euros de dommages et intérêts. Finalement, le tribunal administratif de Paris a condamné
mercredi la préfecture de police de Paris à verser
7.900 euros à Clément Alexandre, blessé le 21 juin 2009 par un tir de flash-ball place
de la Bastille, à Paris.
Une fracture de la mâchoire et 45 jours d'ITT
Ce Rouennais de 30 ans était venu dans la
capitale avec des amis pour la Fête de la musique. Pris dans des échauffourées,
il avait alors reçu un tir de flash-ball au niveau du visage. Bilan, une
fracture de la mâchoire, deux dents fêlées et plusieurs plaies sur les joues.
Il aura 45 jours d'ITT (incapacité totale de travail). Selon l'expertise établie
à la demande du trentenaire, qui a donc décidé d'assigner la préfecture de
police, ses blessures sont "compatibles avec un tir de flash-ball à courte
distance".
La préfecture avait contesté les faits
La préfecture avait rejeté sa demande
d'indemnisation, arguant que l'horaire de prise en charge de la victime par les
pompiers était antérieur à l'utilisation des flash-ball par la police ce soir
là. Argument qui n'a donc pas été retenu. Assignée suite à ce refus, la préfecture ne s'est
pas faite représentée à l'audience du 3 décembre dernier. Un "désintérêt
malvenu " avait fait valoir le
rapporteur qui avait demandé de reconnaître une "responsabilité sans
faute" de l'État.
Une première en France
Cette condamnation de l'Etat constitue une
première en France et le plaignant, soutenu par un collectif Face aux armes de la
police, qui rassemble plusieurs victimes de tir de flash-ball, s'est félicité de cette
décision de justice. "Pour la première fois la responsabilité de l'État
est reconnue et il est condamné à verser des indemnisations ", a-t-il
déclaré à l'AFP, tout en regrettant un "tour de passe-passe "
consistant à invoquer une responsabilité sans faute.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.