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"L'autorité judiciaire est affaiblie par les réformes" selon la justice

Le premier président de la Cour de cassation et les premiers présidents des cours d'appel ont adopté une délibération commune. Une mise en garde rarissime qui déplore de voir la justice "affaiblie".

franceinfo

Radio France

Publié le 01/02/2016 17:24 Mis à jour le 02/02/2016 12:03

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(La conférence des premiers présidents de cour d'appel, le 14 janvier. © WITT/SIPA)

Le premier président de la Cour de cassation et les premiers présidents des cours d'appel appellent, dans une délibération commune, à garantir l'accès de tous les citoyens à un juge indépendant et impartial avec, en filigrane, une critique des projets de réforme de la Constitution.

"Le rôle constitutionnel de l'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, est affaibli par des réformes et projets législatifs en cours", écrivent-ils. Ils dénoncent également dans ce texte "la pénurie persistante [des] moyens matériels et humains" de la justice, qui entrave le "principe d'égalité" entre les citoyens.

Ils réclament une "réforme d'envergure de nature à garantir que l'Autorité judiciaire soit soustraite à toute forme d'influence".

Délibération commune du 1er pdt de la @Courdecassation & des 1ers pdts des cours d'appel https://t.co/ejt6ys593j pic.twitter.com/8OcC4jYpWg
— Cour de cassation (@Courdecassation) February 1, 2016