L'Assemblée nationale crée une commission d'enquête sur l'affaire Cahuzac

L'Assemblée nationale a voté mercredi la création d'une commission d'enquête de trente députés, qui vont s'intéresser à l'affaire Jérôme Cahuzac et ses conséquences. Ils devront notamment enquêter sur l'action menée par le gouvernement dans la gestion de l'affaire.

(Maxppp)

La proposition émanait de Jean-Louis Borloo, député du Nord et président de l'UDI. Les députés ont approuvé mercredi après-midi, en séance, la création d'une commission d'enquête parlementaire, sur l'action du gouvernement et plus largement de l'État pendant l'affaire Cahuzac. Elle devrait comprendre une trentaine de députés, et être présidée par le centriste Charles de Courson. Le rapporteur devra obligatoirement être un socialiste.

"C'est la solution adaptée pour répondre aux nombreuses questions suscitées par cette affaire et remplacer la rumeur, poison de la démocratie, par la vérité" (Charles de Courson)

Les faits sur lesquels ses membres vont enquêter couvrent la période du 4 décembre 2012, date des révélations de Mediapart sur l'existence d'un compte en Suisse appartenant à Jérôme Cahuzac, alors ministre du Budget, au 2 avril 2013, date de sa mise en examen, suivie de ses aveux. Il avait ensuite annoncé sa démission de son poste de député, le 16 avril dernier. Charkes de Courson a cité, parmi les sujets à aborder, les demandes du ministre de l'Économie et des Finances Pierre Moscovici, ce que savait les ministres de l'Intérieur et de la Justice, le rôle éventuel de la Direction centrale du Renseignement intérieur (DCRI)...

La commission va se pencher sur la gestion de l'affaire au plus haut niveau de l'État, et devra déterminer s'il y a eu des dysfonctionnements manifestes. À l'issue de ses travaux, elle pourra faire des recommandations ou, mais c'est rarement le cas, saisir la justice.